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Janvier 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et création de faux-plafonds dans la cuisine et de remplacement du carrelage en façade des appartements au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et création de faux-plafonds dans la cuisine et de remplacement du carrelage en façade des appartements au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et création de faux-plafonds dans la cuisine et de remplacement du carrelage en façade des appartements au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés, selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires des lots séparés désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement du Département de Paris, au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, pour les travaux de remplacement des portes coupe-feu et de création de faux-plafonds, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, pour les travaux de remplacement du carrelage des façades, sous réserve des décisions de financement.