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Mai 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe du transport des élèves des collèges publics parisiens dans le cadre de l'éducation physique et sportive. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités du transport des élèves des collèges publics parisiens dans le cadre de l'éducation physique et sportive, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du transport des élèves des collèges publics parisiens dans le cadre de l'éducation physique et sportive.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 2 lots, prenant effet jusqu'au 15 juillet 1997, renouvelables 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 15 juillet 1999.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour un ou 2 lots, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un ou plusieurs marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, article 645-50, du budget de fonctionnement du Département de Paris.