Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention en vue de la mise en oeuvre de la numérotation téléphonique à 10 chiffres. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention en vue de la mise en oeuvre de la numérotation téléphonique à 10 chiffres ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en oeuvre de la numérotation téléphonique à 10 chiffres.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement du Département de Paris.