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Mai 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 6, rue du Général-Leclerc à Ecommoy (Sarthe). - Approbation des modalités d'attribution des marchés d'études, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 6, rue du Général-Leclerc à Ecommoy (Sarthe), et lui demande l'autorisation de signer les marchés d'études, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 6, rue du Général-Leclerc à Ecommoy (Sarthe).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre est attribué à M. GILLOT, architecte, selon les articles 104-I-9, 313, 313 bis, 314 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la signature du marché de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon les articles 104-I-10, 313, 315 et 273 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Est approuvée la signature du marché négocié de contrôle technique selon l'article 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements particuliers de la consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec M. GILLOT, architecte, ainsi que les marchés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.