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Mai 1996
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Conseil Général
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Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GR. 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 29 avril 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à l'Instance de décision du Fonds de solidarité pour le logement :
- Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, en remplacement de M. Michel BULTE, président, désigné le 18 septembre 1995, démissionnaire.