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Mai 1996
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Conseil Général
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Approbation d'une mesure de carte scolaire proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée de 1996. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation une mesure de carte scolaire proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée 1996 relative aux collège départementaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvée la mesure de carte scolaire suivante proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée 1996 relative au collège départemental ci-après :
- ouverture du collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).