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Mai 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des croisées du bâtiment B, de volets roulants du bâtiment E et de stores extérieurs du bâtiment A à la caserne de gendarmerie Exelmans (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants. M. Philippe GOUJON, au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement des croisées du bâtiment B, de volets roulants du bâtiment E et de stores extérieurs du bâtiment A à la caserne de gendarmerie Exelmans (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des croisées du bâtiment B, de volets roulants du bâtiment E et de stores extérieurs du bâtiment A à la caserne de gendarmerie Exelmans (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le remplacement des croisées du bâtiment B.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 104-I-10° et 308 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié pour le remplacement des volets roulants du bâtiment E et de stores extérieurs du bâtiment A.
Art. 6.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-13, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996 et d'exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.