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Mai 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de transformation de chambres en studios au centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de transformation de chambres en studios au centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de transformation de chambres en studios au centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de travaux selon les articles 308 et 104-I-10° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement, article 2313, du budget de l'établissement de 1996.