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Mai 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Cofratel - Paris". M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Cofratel - Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 93-46018 signé avec la société "Cofratel - Paris", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière la société "Cofratel grands comptes".