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Mai 1996
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Conseil Général
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réalisation des phases 2, 3 et 4 du plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réalisation des phases 2, 3 et 4 du plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de coordination (à tranches) en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la réalisation des phases 2, 3 et 4 du plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996 et d'exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.