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Mai 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en peinture et de vitrification des cages d'escalier de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en peinture et de vitrification des cages d'escalier de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en peinture et de vitrification des cages d'escalier de la caserne de gendarmerie des Minimes, 12, rue de Béarn (3e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-13, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.