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Mai 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Corde raide" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La Corde raide" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, M. le Délégué général aux Affaires sanitaires et sociales, est autorisé à signer avec l'association "La Corde raide" une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Michel CALDAGUÈS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, M. Eric FERRAND, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, M. Claude GRISCELLI, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, M. Daniel MARCOVITCH, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Pierre AIDENBAUM, Christian CABROL, Jean-Christophe CAMBADELIS, Michel CHARZAT, Roger CHINAUD, Mme Yvette DAVANT, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Alain DEVAQUET, Jacques DOMINATI, Claude ESTIER, Jacques FÉRON, Lucien FINEL, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gérald GUELTON, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Pierre-Charles KRIEG, Claude-Gérard MARCUS, Georges MESMIN, Jean-Loup MORLÉ, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre RÉMOND, Mme Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI.