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Mai 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent du 10e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent du 10e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent du 10e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.