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Mai 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative à la mise à disposition de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé du bâtiment dit "de l'Oratoire" inclus dans l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative à la mise à disposition de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé du bâtiment dit "de l'Oratoire" inclus dans l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise à disposition de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé du bâtiment dit "de l'Oratoire" inclus dans l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14e).