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Mai 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la deuxième partie de la couverture du bâtiment 12 et d'une partie de la couverture du mur d'enceinte ainsi que des travaux de ravalement du pavillon 29 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection de la deuxième partie de la couverture du bâtiment 12 et d'une partie de la couverture du mur d'enceinte ainsi que des travaux de ravalement du pavillon 29 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection de la deuxième partie de la couverture du bâtiment 12 et d'une partie de la couverture du mur d'enceinte ainsi que des travaux de ravalement du pavillon 29 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés négociés de travaux conformément aux articles 308 et 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.