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Mai 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification de l'éclairage des circulations et d'asservissement des portes coupe-feu au collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1996 [1996 GM. 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modification de l'éclairage des circulations et d'asservissement des portes coupe-feu au collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modification de l'éclairage des circulations et d'asservissement des portes coupe-feu au collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 2 marchés négociés conformément à l'article 104-I-10, du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.