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Fevrier 2010
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2010, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.PA.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

QE 2010-1 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au réaménagement et à la circulation sur l?avenue de la Grande Armée.

Libellé de la question :

"L'avenue de la Grande-Armée est un des axes principaux de pénétration dans la Capitale avec le trajet La Défense, Neuilly, l'Etoile et la continuité "historique" vers le Centre de Paris, et le Louvre.

Pourtant cet axe connaît des dysfonctionnements majeurs.

Bien que le flux de la circulation soit extrêmement dense, les véhicules empruntent cette voie, souvent à très vive allure, sans respect de la réglementation signalétique et il y a un manque de contrôle du respect de la limitation de vitesse.

Les traversées des piétons sont difficiles, car le temps de traversée est court pour une avenue aussi large et aussi fréquentée.

Sur le plan du respect de la réglementation de l'utilisation des trottoirs, les débordements des commerces de motos provoquent de nombreuses nuisances tant sonores que sécuritaires sur les trottoirs, au mépris des riverains et des piétons de passage.

Ces différents points plaident pour une requalification de cette avenue. Le voeu déposé par le groupe U.M.P.P.A. en ce sens en mai 2009 avait été qualifié de "sans intérêt particulier" par Mme LEPETIT, sous le prétexte que la Ville de Paris participait à un comité de pilotage avec l'A.P.U.R., la Ville de Neuilly et le département des Hauts-de-Seine.

Depuis cette date, nous n'avons entendu parler de rien.

Aussi, Mme DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, chacun dans leur domaine, de prendre les mesures nécessaires afin que des contrôles de vitesse soient effectués et que les contrevenants sur les trottoirs soient verbalisés.

Ils demandent, également, à M. le Maire de Paris d'acter leur demande de requalification complète de l'avenue de la Grande-Armée et de réaménagement de la porte Maillot et de leur donner des informations sur l'avancée de ce dossier."

Réponse non parvenue.

QE 2010-2 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant l?aménagement d?un parc de stationnement avenue de la Grande Armée.

Libellé de la question :

"L'avenue de la Grande Armée est un axe important de circulation, mais elle se trouve dans un secteur de mixité d'habitations, de commerces et de bureaux, ce qui génère un nombre important de véhicules et donc une demande forte en ce qui concerne les parcs de stationnement. Cette demande n'est pas satisfaite par le parc existant Porte Maillot, trop distant du haut de l'avenue et dont la fréquentation est très liée à l'activité des salons et des manifestations du Palais des Congrès.

Aussi, Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris d'envisager, à nouveau, l'aménagement d'un parc de stationnement avenue de la Grande Armée."

Réponse non parvenue.

QE 2010-3 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police relative au renforcement de la lutte contre la pratique de vente à la sauvette aux abords des foires, salons, congrès et événements sportifs ou culturels parisiens.

Libellé de la question :

"On constate depuis quelques mois une forte recrudescence des ventes frauduleuses, dites "à la sauvette", de billets, badges ou titres d'accès, aux abords immédiats des différentes foires, salons, congrès et manifestations événementielles sportives ou culturelles organisées à Paris.

Ces ventes, qui sont aujourd'hui le fait de véritables bandes organisées, entraînent des conséquences économiques et sociales importantes, puisqu'elles nuisent à la vitalité et à l'image de qualité attachée à ces manifestations.

En outre, ces pratiques génèrent un sentiment d'insécurité néfaste pour l'attractivité de la place de Paris, puisque ces bandes n'hésitent désormais plus à recourir à la violence, envers les visiteurs pour leur extorquer les titres d'accès, ou envers les services de sécurité.

Il est donc urgent, pour préserver le dynamisme et le prestige de la Capitale vis-à-vis de nos concurrents européens, de lutter fermement contre ces pratiques qui pénalisent tant les usagers que les professionnels du secteur.

Mme Catherine DUMAS, Sénatrice, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Préfet de police de Paris sur les moyens mis en place et les renforts envisagés pour lutter efficacement contre cette pratique frauduleuse."

Réponse non parvenue.

QE 2010-6 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les dispositions à mettre en oeuvre en vue d'une intervention rapide des bailleurs sociaux de la Ville de Paris lors de pannes de chauffage.

Libellé de la question :

"Depuis mi-décembre, les appartements du groupement H.L.M. rue Van Loo (16e) sont abonnés aux pannes régulières de chauffage. Malgré l'engagement de Paris Habitat, en réponse à un courrier du Maire de l'arrondissement, de mettre "tout en oeuvre pour remplacer les pièces défectueuses", de nombreux habitants de cet ensemble se plaignent de dysfonctionnements par voie de pétition.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

Quelles dispositions il entend prendre pour inviter les bailleurs sociaux de la Ville, et en particulier Paris Habitat, à intervenir rapidement lorsque de telles difficultés surviennent, notamment avec des températures extérieures durablement négatives, de façon à ne pas condamner les locataires à des conditions difficiles d'hébergement."

Réponse non parvenue.

QE 2010-7 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les dispositions à mettre en oeuvre en vue d'une intervention rapide des bailleurs sociaux de la Ville de Paris lors de dysfonctionnements des ascenseurs, en particulier sur l?immeuble 17, rue du Général Niox (16e).

Libellé de la question :

"Depuis plusieurs mois, des dysfonctionnements des ascenseurs de l'immeuble 17, rue du Général-Niox (16e), géré par la R.I.V.P., pénalisent les locataires, en particulier ceux d'entre eux qui, pour des raisons médicales, ne peuvent utiliser régulièrement les escaliers.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

Quelles dispositions il entend prendre pour que les bailleurs sociaux - et en particulier la R.I.V.P. s'agissant de cet immeuble du 17, rue du Général-Niox - procèdent plus rapidement aux travaux de maintenance des ascenseurs du parc social de la Ville de Paris ?"

Réponse non parvenue.

QE 2010-8 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?installation d?une liaison mécanique entre la rue Raynouard et l?avenue Marcel Proust (16e), via l?avenue du Parc de Passy.

Libellé de la question :

"A de nombreuses reprises, les élus du 16e ont fait part de leur volonté d'aménager une liaison mécanique entre la rue Raynouard et l'avenue Marcel-Proust, via l'avenue du Parc de Passy. A ce titre, Claude GOASGUEN, député maire du 16e, était intervenu auprès du Ministre de l'Environnement qui a précisé le type d'aménagements qui pourrait être envisagé sans porter atteinte au site inscrit du 16e arrondissement. La saisine de la Direction de la Voirie et des Déplacements est pour l'instant restée sans suite.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

Dans quels délais peut être envisagée l'installation d'une liaison mécanique entre la rue Raynouard et l'avenue Marcel-Proust, via l'avenue du Parc de Passy, qui répondrait à une préoccupation majeure des habitants de ce quartier ?"

Réponse non parvenue.

QE 2010-9 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?abattage d?arbres sains et à la démolition d?un blockhaus, 45-47, avenue du Maréchal Fayolle (16e).

Libellé de la question :

"Au 45-47, avenue du Maréchal Fayolle, Paris Habitat vient de procéder d'une part à l'abattage d'arbres sains, sans autorisation et antérieurement à la délivrance de tout permis de construire, et d'autre part à la démolition d'un blockhaus.

Par ailleurs, ils souhaitent connaître le coût de l'opération de démolition du blockhaus et son impact sur le montant global du projet de construction.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

Quelles suites la Ville de Paris entend donner auprès de Paris Habitat pour avoir procédé à l'abattage d'arbres sains sans autorisation ?

A combien est évalué le coût de l'opération de démolition du blockhaus et quel est son impact sur le montant global du projet de construction ?"

Réponse non parvenue.

QE 2010-10 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRÉ, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HÉLARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?installation provisoire du Salon des antiquaires sur la pelouse de la Muette (16e).

Libellé de la question :

"Après son édition d'Automne, que le Maire de Paris avait d'autorité annulée quelques jours à peine avant l'installation, le Salon des Antiquaires du 16e arrondissement, installé provisoirement sur la Pelouse de la Muette, ne pourra se tenir au printemps prochain, la Mairie de Paris s'y opposant de nouveau.

L'argument selon lequel l'installation provisoire de ce salon porterait atteinte à l'espace naturel que constitue la pelouse de la Muette semble difficilement convaincant lorsque dans le même temps le Maire de Paris souhaite construire des équipements définitifs sur les pelouses centrales de l'Hippodrome d'Auteuil.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

Pour quelles raisons M. le Maire de Paris persiste dans son refus d'autoriser l'installation provisoire du Salon des Antiquaires sur la Pelouse de la Muette ?

Si cette attitude de M. le Maire de Paris est compatible avec sa volonté d'installer des infrastructures définitives sur les Pelouses d'Auteuil ?"

Réponse non parvenue.

QE 2010-11 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au Plan d?investissement pluriannuel de Paris.

Libellé de la question :

"L'Exécutif municipal a fait mention à diverses occasions de l'existence d'un "Plan pluriannuel d'investissements pour Paris".

Ce document est censé notamment contenir la programmation des équipements dont la réalisation est prévue au cours de la mandature, comme les établissements d'accueil pour la petite enfance.

A ce titre, il intéresse directement les Parisiennes et les Parisiens, ainsi que l'ensemble des élus.

Aussi, Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent savoir comment obtenir communication de ce document."

Réponse (M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint) :

"La question de Mme DATI succède à un grand nombre d?interventions des élus de l?opposition municipale sur ce sujet.

Les grands axes de la mandature sont connus de tous : ils correspondent au programme choisi par les Parisiens en mars 2008. A ce titre, ils sont régulièrement rappelés et servent de cadre à notre action. Ainsi en est-il de l?objectif de 4.500 places supplémentaires en crèche, de celui de 40.000 logements sociaux supplémentaires, des 30 nouveaux hectares de jardins qui seront ouverts au public, ou encore du tramway sur un tiers du pourtour de Paris.

Les montants de crédits envisagés pour ces grands projets et grandes enveloppes globales (crèches, voirie, école, etc.), ont été annoncés et débattus lors des séances du Conseil de Paris consacrées aux orientations budgétaires et au budget. Ainsi, je rappelle que l?ambition de l?Exécutif parisien est d?investir 8,5 milliards d?euros sur cette mandature. Cette enveloppe est déclinée par grands secteurs : pour ne reprendre que quelques-uns des chiffres cités, 1,5 milliard d'euros au titre de la voirie et des transports, 850 millions d'euros pour le secteur de la connaissance, 800 millions d'euros pour les équipements scolaires, 600 millions d'euros pour la jeunesse et le sport et 380 millions pour la petite enfance?

L?Exécutif et les services de la Ville disposent naturellement de divers documents de travail internes regroupant des projets et équipements envisagés à court et moyen terme dans chaque secteur. Néanmoins, il s?agit de feuilles de route indicatives, ajustées en permanence au contexte et à la réalité du terrain.

In fine, c?est bien sûr seulement après concertation et débat avec l?ensemble des élus concernés qu?est soumis à l?approbation du Conseil de Paris le lancement de tout nouveau projet. Chacun reconnaîtra en particulier la volonté de responsabilisation et de transparence manifestée par la Municipalité dans la procédure des "investissements localisés" : les Maires disposent d?une très importante liberté de décision concernant les aménagements locaux de leur arrondissement, et les arbitrages définitifs respectent systématiquement leurs priorités, sauf impératifs majeurs de sécurité ou impossibilité budgétaire."

QE 2010-12 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au "Mur pour la Paix".

Libellé de la question :

"Par courrier daté du 30 septembre 2008, le Maire de Paris a fait savoir qu'il était favorable à une occupation temporaire exceptionnelle d'une durée de deux ans pour la construction appelée "Mur pour la Paix", installée en toute illégalité sur le Champ de Mars, afin de "permettre de trouver une solution, soit en l'installant sur un nouveau site, soit par exemple grâce à une oeuvre virtuelle, d'en garder trace"."

Alors que cette période d'occupation temporaire arrive très prochainement à son issue, Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris : quelle forme juridique a pris cette autorisation temporaire et quelles ont été les démarches entreprises pour parvenir à la solution évoquée dans le courrier en question ?"

Réponse non parvenue.

QE 2010-13 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à l?amiante.

Libellé de la question :

"Mme Rachida DATI a adressé un courrier au Maire de Paris le 17 septembre 2009 au sujet du respect par la collectivité parisienne de la réglementation sur l'amiante. Ce courrier est resté sans réponse.

Aussi, Mme Rachida DATI et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

- la liste des constructions de la Ville ou du Département de Paris qui ne sont pas en règle au regard de la loi et de la réglementation sur l'amiante ;

- pour chacun des bâtiments municipaux ou départementaux concernés, les mesures et le calendrier que le Maire de Paris compte mettre en oeuvre afin de remédier à leur non-conformité."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe "Les Verts".

QE 2010-4 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris à propos de la situation des modèles vivants des établissements de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

"En février 2009, différents voeux ont été déposés à propos de la situation des modèles vivants.

Ces derniers soulignaient les nombreuses inquiétudes exprimées par les modèles vivants des Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, à propos de leur niveau de rémunération (suite notamment à la décision de supprimer la pratique du "cornet") et de leur statut (ne bénéficiant que du statut de vacataire, et n'ayant donc à ce titre pas accès aux cantines de la Ville de Paris, à une complémentaire santé ou de visite à la Médecine du travail).

Suite à cela, l'Exécutif parisien s'était engagé à ce que l'Adjoint concerné ouvre des discussions avec les représentants des modèles (pour revaloriser leur rémunération et l'homogénéiser avec ce qui se pratique dans d'autres établissements) et qu'une réflexion commune, avec les services de l'Etat, soit menée pour réfléchir à la question du statut des modèles physiques.

Le groupe des éluEs "Verts" souhaiterait qu'un récapitulatif des démarches engagées et évolutions obtenues lui soit communiqué."

Réponse non parvenue.

QE 2010-5 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux fermetures administratives de cafés-concerts et salles de spectacles parisiens.

Libellé de la question :

"La question de la nuit parisienne, et des situations souvent difficiles auxquelles sont confrontés cafés-concerts et salles de spectacles à Paris, a été à diverses reprises débattue récemment au Conseil de Paris, et au sein de la 9e Commission.

A ce titre, les professionnels de ce secteur ainsi que divers groupes politiques, se sont montrés inquiets du net durcissement constaté à Paris depuis plusieurs mois à l'encontre de ces établissements, aboutissant à un nombre croissant de procédures engagées par vos services.

Le chiffre de deux cents fermetures administratives prononcées pour l'année 2009 a été mentionné.

Il semble cependant, en examinant de plus près ce dossier, qu'aucune donnée chiffrée précise n'ait été communiquée à ce jour.

Et surtout, il apparaît notamment difficile voire impossible de faire la distinction parmi ces fermetures administratives prononcées des motifs ayant réellement justifié ces décisions. Sont-elles en grande majorité dues aux nuisances sonores et plaintes répétées du voisinage ?

Ou sont-elles dues plutôt au non respect de règles de sécurité, de la législation du travail ou des règles d'hygiène ?

Les situations peuvent être diverses.

Or ces éléments chiffrés seraient indispensables et précieux, alors que se tiendront très prochainement des Etats généraux de la nuit parisienne et que cette question sera débattue, notamment par les éluEs parisiens, pour tenter d'y trouver une solution.

Aussi, la question du groupe "Les Verts" est la suivante :

Vos services peuvent-ils communiquer aux éluEs parisiens des éléments détaillés sur le nombre de fermetures administratives effectivement prononcées au cours des trois dernières années à l'encontre de cafés-concerts et salles de spectacles à Paris ainsi que des éléments ayant motivé ces décisions ?"

Réponse non parvenue.