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Juillet 1995
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20 - Assainissement. 1995, D. 1057- Budget annexe de l'Assainissement.- Approbation du compte administratif de 1994. 1995, D. 1056- Budget annexe de l'Assainissement.- Décision modificative n° 1 de 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à présent au budget annexe de l'Assainissement.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1057 portant approbation du compte administratif de 1994 du budget annexe de l'Assainissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe socialiste, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1057).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1056 relatif à la décision modificative n° 1 de 1995 du budget annexe de l'Assainissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe socialiste, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1056).
La séance est suspendue.