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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la tranquillité publique dans le 20e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u n° 39 relatif à la tranquillité publique des habitants du 20e arrondissement.

Je donne la parole à Mme la maire du 20e arrondissement pour une minute, et Georges SARRE répondra.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, ce matin, j'interviens dans un contexte très particulier, car je dois dire que les bras m?en tombent un peu, il y a une incohérence dans la politique de sécurité qui est menée actuellement par le Gouvernement que je finis par ne plus vraiment m'expliquer. Pourquoi met-on en garde à vue une jeune fille de 14 ans dans la nuit - je ne sais pas ce qu'elle a fait - alors qu?on m?explique qu?on ne peut pas mettre fin aux agissements de bandes, notoirement connus, qui agissent depuis des années dans les mêmes quartiers, dont vous avez les noms ?

On m'explique que cela ne sert à rien de les arrêter, car ils sont relâchés, etc. On ne les met même pas en garde à vue mais, en revanche, on déplace les forces de police pour aller arrêter une jeune fille dans la nuit, alors qu'elle pourrait aussi bien être convoquée au commissariat.

Par ailleurs, je tiens, ainsi que tous mes collègues de la majorité, à dénoncer la politique des gardes à vue systématiques, sans l'assistance d'un avocat, qui est en train de se développer dans ce pays. A un moment donné, on est dans un Etat de droit ou on ne l?est plus. Il me semble qu?il y a des textes dans ce pays. La police m'objecte des textes en permanence, pour me dire qu'elle ne peut pas mettre fin à certains agissements. Je veux bien l?entendre, mais pourquoi à ce moment-là ces textes ne sont-ils pas respectés dans d?autres cas ? Il y a vraiment un problème.

En tout cas, je vous le dis, nous avons adopté un v?u, presque à l'unanimité, sauf abstention du groupe des Verts, je tiens à le préciser, dans le 20e arrondissement. Pourquoi la tranquillité publique du 20e arrondissement est-elle de plus en plus menacée, et systématiquement dans les quartiers les plus populaires ? Rue des Orteaux, porte des Lilas, porte de Montreuil, Saint-Blaise, cela va de simples incivilités à des actes extrêmement graves, et notamment du trafic de drogue, voire du grand banditisme.

Je note les efforts qui sont parfois entrepris par les forces de l'ordre. Le problème, c'est que, faute de moyens et d'effectifs, quand les forces de l'ordre interviennent dans un quartier, elles dépouillent un autre quartier des mêmes forces. Et surtout, je constate que l'abandon de la police de proximité, par les gouvernements successifs depuis 2002, se révèle être un choix catastrophique au quotidien sur le terrain.

La mairie du 20e arrondissement et son conseil d'arrondissement demandent à la Préfecture de police de Paris de mettre en place des effectifs de police propres à assurer la présence sur le terrain, de jour comme de nuit, la protection de la population et les investigations et répressions nécessaires?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous invite à conclure, s?il vous plait.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - ? au retour de la tranquillité publique dans le 20e arrondissement. S?il vous plait, ne mettez pas en garde à vue les mineurs de 14 ans pour une simple bagarre. En revanche, arrêtez les bandes qui font du trafic de drogue, et mettez pour cela les moyens nécessaires, cela nous rendra un service utile.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Qui veut démarrer ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Le temps de parole, c'est important !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Oui, mais c?était un élément d?actualité, Monsieur MENGUY, qu?il était difficile de contrarier.

Monsieur le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Madame la Maire.

Les secteurs auxquels vous faites référence dans votre v?u figurent effectivement parmi les sites d'intervention prioritaire des services de police dans l'arrondissement, en raison des actes de délinquance qui y sont commis.

S'agissant des moyens humains, je veux souligner que le commissariat dispose à ce jour de 513 personnes, 3 commissaires, 26 officiers, 379 gardiennes et gardiens et 84 A.S.P., contre 455 en janvier 2000. Même si on neutralise l?effet de reversement de la partie des A.S.P. qui étaient autrefois affectés au sein de la D.O.P.C., c?est en vain que l?on cherche la trace d?un quelconque désengagement de l'Etat.

A l?inverse, la police d?arrondissement est aujourd?hui davantage soutenue dans son action : que l'on songe à l?apport du service qui est chargé des investigations transversales dans le domaine de la lutte contre les méfaits des bandes, aux surveillances de la B.A.C. de nuit particulièrement présente dans votre arrondissement, ainsi qu'à celui de la Compagnie de sécurisation, au développement de la police technique et scientifique, et demain au déploiement de la vidéoprotection, aujourd?hui quasiment absente du coeur de l?arrondissement.

Depuis le début de la décennie, la délinquance a reculé de plus de 30 % dans l'arrondissement. Dans le même temps, le taux d?élucidation passait de 9,42 % en 2001 à 30,6 % l'an dernier. Donner une suite judiciaire concrète aux plaintes déposées par le public, relève incontestablement d?une démarche de service public de proximité.

Au cours de l'année 2009, dans les secteurs auxquels vous avez fait référence, pas moins de 255 opérations policières ont été menées. Au cours de celles-ci, 9.890 personnes ont été contrôlées, ainsi que 4.057 véhicules et 245 personnes interpellées et placées en garde à vue. Une forte proportion de mineurs et de jeunes majeurs fréquente ces groupes perturbateurs, parfois violents.

Si la police se doit de patrouiller et d'intervenir chaque fois que nécessaire, toute réponse efficace à long terme ne peut être que collective et interinstitutionnelle. D?où la nécessité, ainsi que le Préfet de police l?a proposé il y a un an et demi, de mieux coordonner l'action policière et judiciaire, avec des réponses préventives, sociales, éducatives et culturelles. La Préfecture de police est disposée, si vous êtes prête à vous engager vous-même dans cette voie, à faire de votre arrondissement un laboratoire pionnier pour le suivi individualisé et partenarial des douze groupes sensibles recensés.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je voudrais dire au Représentant de M. le Préfet de police que les élus sont au service de nos concitoyens. Et il est de notre responsabilité d'aller dans le sens d'un service public toujours plus efficace. Donc, j'aurais souhaité, Monsieur le Représentant du Préfet de police, que vous nous annonciez des dispositions pour améliorer la situation qui nous a été décrite, et qui est connue d?ailleurs de vous-même et de l?ensemble de la police. Donc, je suis favorable à ce que des dispositions soient prises et mises en ?uvre le plus rapidement possible.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'U.M.P.P.A est contre, et abstention du groupe "Les Verts".

Le v?u est adopté. (2010, V. 17).