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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Brancion", "Espace Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Brancion", "Espace Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 332.250 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris, aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Brancion", "Espace Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e), est attribuée à l'association "M.J.C. Paris XV Brancion " (D. 00962), 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "Brancion", 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e), (92.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Espace Cévennes", 9, rue de la Montagne-d'Aulas (15e), (177.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Frères-Voisin", 36, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e), (62.250 F).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 332.250 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.