Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures de l'école élémentaire 41, rue de l'Arbalète (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 341]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212.4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures de l'école élémentaire, 41, rue de l'Arbalète (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures de l'école élémentaire, 41, rue de l'Arbalète (5e).
Art. 2.- Le marché de travaux correspondant fera l'objet d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offre précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.