Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 242]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Sur le rapport présenté par M. Jean François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens de la résistance (A00137), 8, rue Riesener (12e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Amicale des forces aériennes françaises libres (A00069), 59, rue Vergniaud (13e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Amicale parisienne des anciens combattants de Verdun (A00128), 9, rue Bachaumont (2e).
Art. 4.- La dépense correspondante d'un montant total de 30.000 F sera imputée à la nature 6574, de la rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.