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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à "L'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-rencontres" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVLR 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "L'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-rencontres" du 14e arrondissement (14e) "
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à "L'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-rencontres" (D00568), 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e), afin de lui permettre de mener des actions d'entraide et de solidarité dans le 14e arrondissement au profit des personnes les plus défavorisées du quartier Montparnasse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 14ème arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.