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Déliberation

Subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 2000 (solde). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DASCO 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu les délibérations D. 500, en date du 5 avril 1993, approuvant le principe d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement et D. 1980, en date des 13 et 14 décembre 1993, attribuant une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 18e arrondissement ;
Vu la délibération 2000 DASCO 66, en date du 29 mai 2000, relative au versement d'un acompte de 800.000 F sur la subvention de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 2000 (solde) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.200.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 2000. Un acompte de 800.000 F ayant déjà été payé à la caisse, le solde, soit 1.400.000 F, reste à verser.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.400.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 : "Caisses des écoles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.