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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'analyses des effluents industriels et des sédiments du réseau d'assainissement parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPE 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres pour la réalisation d'analyses des effluents industriels et des sédiments du réseau d'assainissement parisien, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'analyses des effluents industriels et des sédiments du réseau d'assainissement parisien
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 604, 611 et 617 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Les recettes correspondantes seront imputées sur les articles 704 et 7481 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.