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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au bruit et à la pollution atmosphérique générés par la circulation sur le périphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 21 relatif au bruit et à la pollution atmosphérique générés par le périphérique est déposé par le groupe "Les Verts".

La parole est à Denis BAUPIN pour une minute.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Bruiparif a rendu public il y a quelques semaines un rapport dans lequel il fait des préconisations concernant la réduction du bruit à proximité du périphérique après avoir fait une étude qui met en évidence que les valeurs réglementaires sont très largement dépassées sur le périphérique.

Ce n'est pas une surprise : tout le monde est conscient ici que cette infrastructure autoroutière a des conséquences en matière de pollution de l?air qu'AIRPARIF avait mis en évidence, et de bruit, que "Bruiparif" met à son tour en évidence, et qui nécessitent, vu les centaines de milliers de riverains de cette infrastructure, que nous agissions. Que ce soit du point de vue du P.R.Q.A., le Plan régional de qualité de l?air que du P.P.B.E., qui est le Plan de protection du bruit dans l'environnement, nous avons des outils pour agir, en cours d'élaboration, sur lesquels nous travaillons.

L'objectif de ce v?u est d'interpeller la Préfecture de police puisqu'il se trouve que le périphérique est une infrastructure intégralement financée par la Ville de Paris mais intégralement sous la responsabilité opérationnelle de la Préfecture de police. Nous sommes donc bien obligés de demander à la Préfecture de police son accord pour mettre en place un groupe de travail qui nous permette de réfléchir ensemble aux adaptations possibles pour réduire ces nuisances tout en conservant une possible utilisation du périphérique, notamment la nuit, pour tous ces riverains qui vivent l'enfer à proximité du périphérique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je veux bien demander la mise en place de ce groupe de travail au Préfet de police, même si dans le cadre du Plan de protection du bruit et du Plan de protection de l'atmosphère, c'est a priori Denis BAUPIN qui pilote. Mais je suis d'accord pour demander ce groupe de travail parce que nous sommes tous sensibles à cette question du bruit et de la pollution sonore du boulevard périphérique.

D'ailleurs, dès 2001, le Maire, en souhaitant mener une politique forte dans un certain nombre de quartiers situés à la périphérie de Paris - je pense notamment aux portes et je pense au renouvellement urbain qu'il a lancé - montre que c'est une façon de protéger les habitants qui vivent, pour certains d'entre eux depuis des années, tout au bord du périphérique, dans des immeubles H.L.M. Et bien évidemment, les couvertures de portes du périphérique montrent aussi que beaucoup de choses ont été faites en la matière. Ce n'est pas suffisant, il faut que nous poursuivions et bien sûr, c'est la Ville de Paris qui finance à 100 % les frais engagés sur le périphérique, mais la Préfecture de police a la haute main sur la circulation.

Je vais donner bien sûr un avis favorable et proposer que nous votions ce v?u et je vais en profiter, si M. le Maire me donne quelques secondes de plus, pour à mon tour formuler un v?u.

En effet, dans le cadre du Grenelle I, loi qui a été votée, le Gouvernement avait proposé de mettre en place une écotaxe sur les poids lourds empruntant les autoroutes françaises qui doit voir le jour en 2011. J'espère que ce ne sera pas un effet d'annonce mais que ce sera extrêmement concret, et je propose que le périphérique puisse lui aussi bénéficier de cette mesure. En effet, si demain les poids lourds devaient être taxés pour emprunter les autoroutes franciliennes, ils se reporteraient tous sur le périphérique, si ce n'est déjà le cas.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. le Préfet, et ensuite à Mme DOUVIN.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Vous souhaitez la création d'un groupe de travail spécifique en marge du Plan de prévention du bruit pour l?environnement sur le périphérique.

Bien évidemment, la Préfecture de police est tout à fait ouverte et désireuse de participer à un groupe de travail interinstitutionnel sur ce sujet. Néanmoins, puisque la vitesse de circulation sur le périphérique est fixée, non pas par le Préfet de police mais par le Gouvernement par décret en Conseil d'Etat, il faudrait que cette réflexion associe aussi les Ministères chargés de l?Environnement et des Transports.

D?autre part, je voudrais souligner que des mesures concrètes, ces dernières années, ont permis d?améliorer la situation de manière notable, les radars automatiques ayant permis de garantir effectivement la limitation de vitesse à 80 kilomètres/heure maximum pour la circulation sur le périphérique. Les vitesses moyennes enregistrées ont baissé de manière très sensible.

Des investissements comme la couverture localisée du périphérique ont aussi permis d'améliorer la situation sur certains secteurs.

Par ailleurs, concernant le débat qui nous anime, j'attire votre attention sur la complexité des enjeux, pas forcément toujours concordants, entre ceux liés à la pollution atmosphérique et ceux liés au bruit. En effet, les récentes études conduites par le Ministère de l?Environnement ont montré que les émissions particulaires sont minimisées entre 70 et 90 kilomètres/heure, soit à la limitation de vitesse actuelle.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

On ne peut qu'être sensible, effectivement, à la première nuisance dont se plaignent les Parisiens, à savoir le bruit, et travailler sur cette question a tout son sens, à condition que le groupe de travail comprenne tous les partenaires et non pas seulement, comme d'habitude, les élus de la majorité.

Sur le fond, autant le principe d'une réflexion sur le boulevard périphérique nous semble sensé, autant la réduction à 50 kilomètres/heure la nuit ne nous paraît pas être la mesure adéquate. En effet, quand on regarde l?étude de Bruitparif et les seuils de pollution sonore qui sont relevés par son étude, on voit que les pics se situent le matin et non la nuit. Si on met en cause la vitesse, mieux vaut installer, effectivement, davantage de radars sur le périphérique pour contrôler la vitesse limitée à 80 kilomètres/heure.

D'une façon plus générale, il est certainement préférable d'instaurer une protection permanente contre le bruit et non seulement à certaines heures. Toujours dans le cadre de ces mesures, la pose d'écrans, tels que leurs résultats sont mesurés, donne d'excellents résultats.

Enfin, n'oublions pas les mesures contenues dans les G.P.R.U. qui permettent de prendre des mesures d?isolement des logements tout à fait intéressantes.

Notre groupe s'abstiendra, dans l'attente de la formation du groupe de travail et de ses orientations.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 9).