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Déliberation

Subvention à l'association "Service de santé Arc-en-Ciel" du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVLR 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Service de santé Arc-en-Ciel" du 1er arrondissement.
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Service de santé Arc-en-Ciel" du 1er arrondissement (D07850), 13, rue du Roule (1er), afin de lui permettre de mener des actions d'éducation, d'information, de prévention et de dispenser des soins infirmiers aux personnes malades permettant d'assurer ainsi leur maintien à domicile dans les meilleures conditions.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.