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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute performance avec détection UV-visible à barrette de diodes, couplée à un détecteur de spectrométrie de masse pour le laboratoire de toxicologie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Prévention et de la Sécurité des Parisiens, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 PP 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute performance avec détection UV-visible à barrette de diodes, couplée à un détecteur de spectrométrie de masse pour le laboratoire de toxicologie de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Prévention et de la Sécurité des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute performance (C.L.H.P.) avec détection UV-visible à barrette de diodes, couplée à un détecteur de spectrométrie de masse pour le laboratoire de toxicologie de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait infructueux.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5211, compte nature 2158, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001, sous réserve de la décision de financement.