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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à "l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVLR 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à "l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg" (6e) ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à "l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg", 20, rue Madame (6e), pour développer ses actions ludiques et socio-professionnelles au profit des handicapés afin d'améliorer et favoriser leur insertion dans la vie sociale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D00153) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.