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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention compensatrice du loyer dû par le Centre associatif Mesnil-Saint-Didier pour l'occupation de locaux situés 25, rue Mesnil (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 237]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par le Centre associatif Mesnil-Saint-Didier pour l'occupation de locaux situés 25, rue Mesnil (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 60.344 F est attribuée au Centre associatif Mesnil-Saint-Didier, 25, rue Mesnil (16e) (D06312), pour l'occupation de locaux situés à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de l'abondement de la ligne dans le cadre du vote du budget collectif.