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Déliberation

Subvention à la Fédération française de baseball-softball et cricket (12e). M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 388]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération française de baseball-softball et cricket (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à la Fédération française de baseball-softball et cricket (D04840), dont le siège social est situé 41, rue de Fécamp (12e), pour l'organisation au stade Pershing des Interligues de baseball qui ont eu lieu du 26 août au 3 septembre 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.