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Decembre 2000
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e) pour l'occupation d'un local situé 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 530]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e) pour l'occupation d'un local situé 64, boulevard Jourdan (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 8.324 F est attribuée à l'association "Union des éclaireurs européens" (D02085), 67, rue Pascal (13e) pour la location de son local situé 64, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.