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Decembre 2000
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Déliberation

Approbation des modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié en vue de la réalisation de l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et d'aménagement extérieur des accès aux bâtiments sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6 plomberie - chauffage - ventilation). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DLH 394]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 139-2°, en date du 8 juin 1998, approuvant le périmètre du "Bas-Belleville", et le Plan d'aménagement et de mise en valeur du secteur, dit plan de référence ;
Vu la délibération DLH 420, en date des 14 et 15 décembre 1998, approuvant le principe de réalisation de l'opération de réhabilitation de "La Forge" qui prévoit la reconstruction de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et les aménagements extérieurs des accès aux bâtiments sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre relatif à cette opération ;
Vu la délibération 1999 DLH 174, en date des 31 mai et 1er juin 1999 :
- autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre signé avec M. Alain PROST, architecte ;
- approuvant les modalités de consultation des entreprises selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 273, 274, et 295 à 298 du Code des marchés publics pour la réalisation de la même opération ;
- autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes à cette opération ;
Vu la délibération 2000 DLH 187, en date du 26 juin 2000, approuvant les modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié en application des articles 308, 104-I-3 et 273 du Code des marchés publics et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant en vue de la réalisation de l'opération de construction des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6 plomberie - chauffage - ventilation) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 portant résiliation à la date du 20 novembre 2000 du marché n° 00/65017 attribué à la S.A.R.L. E.F.P.C, conformément aux dispositions de l'article 47-3 du Cahier des clauses administratives particulières - travaux ;
Vu l'avis favorable, émis par la Commission d'appel d'offres en sa séance du 30 novembre 2000, à la passation d'un marché négocié en application des articles 308 et 104-I-3 du Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, d'approuver les modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 308 et 104-I-3 du Code des marchés publics en vue de la réalisation de l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et d'aménagement extérieur des accès aux bâtiments sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6 plomberie - chauffage - ventilation) et d'autre part, l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 308 et 104-I-3 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation du lot n° 6 de l'opération de remise en état de plusieurs bâtiments à usage d'ateliers d'artistes et d'aménagement extérieur des accès aux bâtiments sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6 plomberie - chauffage - ventilation).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'attributaire le marché correspondant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 824, compte de provision 65000-I-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.