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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée "Château-Rouge" (18e), une subvention de la Ville de Paris à l'association "PACTE de Paris", mandatée par M. Mohammed AMOKRANE, copropriétaire occupant d'un logement situé 32, rue de Laghouat, pour des travaux privatifs de réfection électrique, de maçonnerie et de plomberie. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DLH 374]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H "Château-Rouge" (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée "Château-Rouge" (18e), une subvention de la Ville de Paris à l'association "PACTE de Paris", mandatée par M. Mohammed AMOKRANE, copropriétaire occupant d'un logement situé 32, rue de Laghouat, pour des travaux privatifs de réfection électrique, de maçonnerie et de plomberie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à l'association "PACTE de Paris", mandatée par M. Mohamed AMOKRANE, une subvention de la Ville de Paris d'un montant estimé arrondi de 6 700 F pour des travaux privatifs de réfection électrique, de plomberie et de maçonnerie.
Art. 2.- Cette subvention sera versée, après la réalisation des travaux et sur la base du coût des travaux réalisés, au "PACTE de Paris", 29, rue Tronchet (8e).
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.