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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du préjudice subi par des riverains du domaine public fluvial de la Ville de Paris, par suite de la rupture de la digue sur le canal du Clignon à Montigny-l'Allier (Aisne), survenue dans la nuit du 21 au 22 octobre 2000 à 2 H 30 du matin. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Ressources humaines, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DVD 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable du préjudice subi par des riverains du domaine public fluvial de la Ville de Paris, par suite de la rupture de la digue sur le canal du Clignon à Montigny-l'Allier (Aisne), survenue dans la nuit du 21 au 22 octobre 2000 à 2 H 30 du matin ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à indemniser les quatre propriétaires sinistrés par suite de la rupture de la digue du canal du Clignon à Montigny-l'Allier (Aisne), survenue dans la nuit du 21 au 22 octobre 2000, pour un montant global estimé à 400.000 F maximum.
Art. 2.- A cet effet, M. le Maire de Paris est autorisé à signer les arrêtés municipaux nominatifs qui fixeront le montant de l'indemnisation accordée à chaque sinistré victime de cet incident, au vu des pièces justificatives.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant global de 400.000 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.