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Déliberation

Subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association diocésaine de Paris une convention décrivant les modalités de son versement. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DAC 359]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d'une aide financière de 1.500.000 F à l'Association diocésaine de Paris (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de Mme l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la culture, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 1.500.000 F est attribuée à l'Association diocésaine de Paris, dont le siège social est situé 7, rue Saint-Vincent (18e), afin que soient réalisés des travaux dans les églises suivantes : Saint-Joseph Artisan (10e), Saint-Albert-le-Grand (13e), Sainte-Rosalie (13e), Notre-Dame-du-Rosaire (14e), Saint-Dominique (14e), Notre-Dame-de-l'Assomption-des-Buttes-Chaumont (19e), C?ur eucharistique de Jésus (20e), Notre-Dame-des-Otages (20e) (D. 2379).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6572, rubrique 33, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des 2 prochains exercices au fur et à mesure de l'achèvement des travaux et sur présentation des factures correspondantes, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association diocésaine de Paris afin de définir le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et de préciser les modalités de versement de cette aide.