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Fevrier 2010
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2010, DLH 46 - Mise à disposition temporaire d'Emmaüs d'une partie de l'immeuble communal situé 107 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) pour l'ouverture d'un centre temporaire de mise à l'abri des personnes en errance.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 46 relatif à la mise à disposition temporaire d?Emmaüs d'une partie de l'immeuble communal situé 107, rue du Faubourg Saint-Denis dans le 10e arrondissement, pour l?ouverture d?un centre temporaire de mise à l?abri des personnes en errance.

La parole est au maire du 10e arrondissement, Monsieur Rémi FÉRAUD.

(Mme Anne LE STRAT, adjointe, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la présidence).

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vais être très bref.

Je ne sais pas si Olga TROSTIANSKY voulait parler auparavant, mais l'ouverture de ces locaux de l'ancien hôpital Saint-Lazare a été faite pour suppléer aux compétences de l'Etat, non assumées par l'Etat, malheureusement, pour héberger pendant cette période hivernale une grande centaine d'exilés, essentiellement afghans, présents dans les rues du 10e et sous les ponts du canal Saint-Martin.

Je tenais, comme maire du 10e arrondissement, à saluer l'engagement de la Ville, de Bertrand DELANOË et d?Olga TROSTIANSKY en particulier, saluer l'engagement des associations, en l'occurrence Emmaüs mais également France Terre d?Asile, et rappeler que pour l'hébergement de tous ceux qui sont sur le territoire de Paris dans cette période de grand froid, l'Etat n'assume pas ses responsabilités, laissant des migrants à la rue sciemment.

J'ai invité le Ministre du Logement à venir voir la situation sur place ; il m'a dit qu?il la connaissait. La Ville a pris ses responsabilités, c'est-à-dire les responsabilités de l'Etat à sa place ; je tenais à le saluer et à le rappeler. Comme maire du 10e arrondissement, je ne cesserai de le répéter tant qu'aucune solution n'aura été trouvée, non pas pour accorder des papiers à tous les clandestins comme j'entends parfois, mais pour mettre à l'abri tous ceux qui sont sur notre territoire et qui sont en danger ; sinon ce sont les passeurs qui s?occupent d?eux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour répondre, la parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Il n'y a pas d'autres interventions ?

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Non.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Je crois que M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement a bien souligné les points saillants par rapport à ce projet de délibération.

J'entendais sur les bancs de la droite dire que ce n'était pas de la responsabilité de l'État de financer ces places d'hébergement.

Je voulais juste le confirmer, l'État a conservé peu de compétences en matière sociale et l?hébergement des sans abris est vraiment de sa compétence.

Et là, ce qui me semble très important, c'est évidemment la mise à l'abri pendant cette période hivernale mais aussi que l'on puisse avoir des places d'hébergement pérennes.

C'est vrai que l'on a proposé à l'État, dans le cadre d'un appel d'offres de projets innovant, qu'il puisse y avoir des places aussi pour les Afghans, l'État a demandé effectivement que l'on retire du cahier des charges ces places pour les Afghans. Je crois qu'il est très important d'avoir en tête que l'on a une pénurie au niveau de l?Ile-de-France des places d'hébergement, tout comme des places en CADA pour les demandeurs d'asile, et il est vraiment très important que l'État bien ne reste pas sourd par rapport à ces personnes qui ont le droit d'être en France.

On a une analyse de la situation juridique des personnes suivies par le Kiosque, soit à peu près 380, qui démontre que 60 % d'entre elles sont en procédure Dublin, que 15 % sont demandeuses d'asile, et 25 % en procédure prioritaire.

Un certain nombre de personnes veulent suivre des cours de français, et pour l'instant seules 20 % d'entre elles ont pu en bénéficier, mais les demandes en matière de cours de français sont loin d'être satisfaites.

Au niveau de la Ville de Paris, nous confirmons notre solidarité avec les exilés en allant vraiment au-delà de nos obligations légales, avec le financement du kiosque d'information et d'orientation que je viens d'évoquer, que l'État ne finance pas. On a ouvert un centre pour mineurs étrangers, boulevard de Strasbourg. On a mis à disposition de manière temporaire un immeuble rue Bertillon pour une centaine d'adultes et une trentaine de mineurs. Egalement, on a cette mise à disposition de ce bâtiment Saint-Lazare géré par l'association Emmaüs.

Je crois que la prise en charge des exilés et demandeurs d'asile ne s'arrête pas à la fourniture d'un lit, c?est pourquoi nous avons demandé aussi qu'il y ait une coordination des actions autour des exilés pouvant prendre la forme d'une bourse financée par l'État et la Ville pour améliorer leurs conditions de vie d'un point de vue social et sanitaire.

En conclusion, je voulais demander de voter ce projet de délibération et vous dire que l'on va continuer à mettre l'État face à ses responsabilités, pour que cette situation indigne cesse et que ces dizaines voire centaines d?hommes retrouvent le droit de vivre dignement en France.

Merci.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Merci beaucoup de cette réponse.

Je vais mettre aux voix le projet de délibération... Excusez-moi, Monsieur LAMOUR, une explication de vote ?

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

Nous partageons, Madame TROSTIANSKY, cette volonté à la fois d'accueillir, en tout cas d?héberger, avec humanité ces jeunes Afghans, qui seront effectivement dans le cadre d'une procédure de demande d'asile, oui ou non reconduits ensuite à la frontière. Il faut que les choses soient claires sinon nous allons partir dans un débat sans fin et ce n'est pas l'objet de notre discussion et de notre débat aujourd'hui.

En revanche, un vrai problème se pose avec l'ouverture temporaire de l'hôpital Saint-Lazare. Vous l'ouvrez au plus près du trafic, c'est-à-dire que les passeurs attendent de nous que nous mettions en place un centre d'hébergement qui leur permette finalement, par flux continu, de continuer à faire vivre ce trafic inhumain.

Alors que vous le savez très bien, il existe, je le reconnais, pas au c?ur de l'agglomération, en région parisienne, mais également en dehors de Paris, suffisamment de places d'hébergement pour accueillir ces jeunes Afghans dans de bonnes conditions, en attendant encore une fois que leur dossier soit traité, et si nécessaire que soit effectué leur retour à la frontière.

Aujourd'hui, que propose-t-on ?

On dit aux passeurs, banco, faites les venir et on les héberge. En gros, on facilite ce trafic qui est inacceptable.

Je vous le dis, Madame TROSTIANSKY, il faut absolument que nous évitions cela. Au-delà, encore une fois de l'humanité que nous devons avoir, nous ne pouvons pas accepter, nous ne pouvons donner cette prime aux passeurs. Nous ne pouvons favoriser ce trafic.

Il en va évidemment de la gestion de ces cas qui sont difficiles mais pour lesquels nous devons prendre des arbitrages. Nous devons faire en sorte d'éviter au maximum que ces jeunes arrivent là où ils sont. Nous devons à tout prix agir en amont contre cette forme de "chair à canon", totalement inacceptable dans notre société.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Madame Olga TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. Madame la Maire, M. Jean-François LAMOUR a un discours très paradoxal, il me dit qu'il est d'accord avec moi sur le principe, donc je l'écoute évidemment avec grande attention, puis il me dit ensuite, vous dites "banco aux passeurs".

C'est le message effectivement de l'État pour ne rien faire et c'est ce que j'entends depuis deux ans, et je pense que c?est ce que mes prédécesseurs ont entendu depuis 2003, car la conséquence de la fermeture de Sangatte est l'arrivée massive d'exilés dans le 10e arrondissement. Mais sur Paris, je parlais tout à l'heure de l'ouverture du centre Bertillon dans le 15e arrondissement, nous sommes tout à fait ouverts et intéressés à l'ensemble des propositions qui pourraient être faites par l'État.

Simplement, dans le 10e arrondissement, avec M. Rémi FÉRAUD, on ne veut pas effectivement se défausser, ne pas apporter de solution. C'est pourquoi le gymnase Château-Landon a été ouvert, de même que Saint Lazare, mais toutes les propositions de l?État qui n'ont pas été faites jusqu'à maintenant, nous y sommes très ouverts et très intéressés.

M. Jean-François LAMOUR. - C'est faux !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Que m?a proposé l'État ?

Il m'a proposé l'ouverture de gymnases supplémentaires. L?État propose que l'on ouvre des gymnases dans Paris supplémentaires.

M. Jean-François LAMOUR. - C'est faux !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Vous dites que c?est faux, j'ai le Préfet de Paris au téléphone tous les jours, il pourra vous confirmer que la proposition qu'il m'a faite, c'est l'ouverture de gymnases supplémentaires.

Nous avons ouvert ce centre Bertillon dans le 15e arrondissement.

Nous avons ouvert de manière temporaire Saint Lazare jusqu'à fin mars, et il est important que l'État prenne ses responsabilités et apporte un certain nombre de solutions.

Sur Paris, nous sommes prêts à examiner toutes les solutions possibles pour l'ensemble des demandeurs d'asile afghans et pour l'ensemble des personnes à la rue, car à partir de fin mars et à partir de la période de la fin de la période hivernale beaucoup de personnes qui sont accueillies dans des gymnases de manière temporaire vont se retrouver dans la rue.

Vraiment, Monsieur LAMOUR, si vous pouvez effectivement m?aider à ce que l'État apporte des réponses pour ces milliers de personnes qui fin mars se retrouveront dans la rue, je suis très intéressée par vos propositions.

M. Jean-François LAMOUR. - Cela n'a rien à voir avec les Afghans !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, présidente. - Nous avons eu un échange suffisant sur ce projet.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 46.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DLH 46).