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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la MATMUT, assureur de M. Sévérino OBERTELLI, suite aux dégâts occasionnés par l'engorgement d'un chêneau du bâtiment municipal situé 5, rue Curial (19e) dans l'appartement de ce dernier, 3, rue Curial (19e). M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DPA 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la MATMUT, assureur de M. Sévérino OBERTELLI, suite aux dégâts occasionnés par l'engorgement d'un chêneau du bâtiment municipal situé 5, rue Curial (19e) dans l'appartement de ce dernier, 3, rue Curial (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à signer le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la MATMUT, assureur de M. Sévérino OBERTELLI, en vue du remboursement des frais avancés par l'assureur à son sociétaire, au titre de l'indemnisation de 2 sinistres, intervenus le 12 octobre 1998 et le 14 juin 1999, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 16.386 F. T.T.C., sera imputée à l'article 678, fonction 020, du budget de fonctionnement de 2000 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.