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Déliberation

Subvention à la Section du 19e de l'Association des combattants prisonniers de guerre et combatttants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 ASES 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Section du 19e de l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la Section du 19e de l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (A00160), 27, rue Armand-Carrel (19e) au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.