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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris, profession, sport et jeunesse" (13e) une convention en vue de la mise en place de structures de conseils et d'informations. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 450]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec avec l'association "Paris, profession, sport et jeunesse" (13e) une convention en vue de la mise en place de structures de conseils et d'informations ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris, profession, sport et jeunesse" (13e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place de structures de conseils et d'informations.
Art. 2.- Une subvention de deux cent mille francs (200.000 F) est attribuée à "Paris Profession sport et jeunesse" (D03510) - 17, boulevard Kellermann (13e), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.