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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la signature du Pacs en mairie.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Le v?u n° 11, relatif à la signature du Pacs en mairie, a été déposé par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole à mon excellente collègue Véronique DUBARRY pour nous le présenter.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Puisque c?est votre anniversaire, je vais vous raconter une petite histoire.

C'est l'histoire d'un poisson-lune et d'un poisson-chat qui s'aiment et souhaiteraient passer devant une instance quelconque qui leur dirait que leur union est légale et reconnue par les administrations. Ils n'ont pas trop le choix, à l'heure actuelle, puisqu'en réalité ils ne peuvent pas se marier et la seule possibilité qui leur est offerte est de se pacser.

Jusqu'à maintenant ils pouvaient aller à la mairie de leur arrondissement, au tribunal d'instance de leur mairie d'arrondissement et, même si le cadre n'était pas particulièrement gai, festif ni même très solennel, en tout cas ils pouvaient signer, à proximité de leur domicile, leur Pacs.

En revanche, demain, leurs démarches seront bien plus compliquées et plus longues, voire même plus onéreuses. Ils auront deux options. Soit la signature sera maintenue dans les tribunaux d'instance. Or, en l'occurrence à Paris, le tribunal d'instance, relocalisé en un seul lieu, risque d'être totalement encombré et donc les délais seront beaucoup plus longs et le cadre n'en sera guère amélioré. Soit leurs signatures se feront obligatoirement devant notaire et, dans ce cas-là, ils devront payer.

Nous avons, pour les personnes de couple de même sexe qui souhaitent valider leur histoire d'amour, leur parcours de vie, etc., une inégalité des droits absolument scandaleuse, qui nous paraît mériter une attention particulière de la Municipalité parisienne.

C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u demandant à ce que le Maire de Paris intervienne pour que les Pacs soient in fine signés en mairie, ce qui serait beaucoup plus simple.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de gauche).

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Maïté ERRECART pour vous répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Mme DUBARRY a tout à fait raison d?insister sur le fait que beaucoup de citoyens parisiens, pas seulement les poissons-chats et les poissons-lune, souhaitent effectivement se pacser, puisque nous avons

7.428 Pacs conclus à Paris en 2008.

Cette Assemblée d?ailleurs, comme vous le rappelez dans votre v?u, s?est déjà prononcé à plusieurs reprises, depuis la nouvelle mandature, sur la possibilité de célébrer des Pacs dans toutes les mairies d?arrondissement. Il y a eu notamment le v?u d?Anne HIDALGO et du groupe socialiste de juin 2008, ainsi que celui de Ian BROSSAT et groupe communiste en octobre 2009.

Mais ce v?u, que vous présentez aujourd?hui, au-delà de la célébration, pose la question de la signature du Pacs en mairie, compte tenu de la réduction importante du nombre des tribunaux d'instance en France et du regroupement des tribunaux d'instance à Paris.

Premièrement, je voudrais dire que la décision du regroupement de tous les tribunaux d'instance de Paris est loin d'être acquise. En tout cas, je l'espère en tout cas, la Ville de Paris ne s?est pas entendue avec l'Etat, comme vous l'indiquez dans le v?u, pour regrouper les différents tribunaux d'instance sur le futur site des Batignolles.

Le Conseil de Paris, au contraire, a voté un v?u dans sa séance d?octobre 2009, pour demander le maintien des tribunaux d'instances dans les arrondissements. La Municipalité est, en effet, très attachée à ce que demeure à Paris une justice de proximité.

Deuxièmement, comme l'indique votre v?u, la question de la signature des Pacs en mairie est une question d'ordre législatif. Le Conseil de Paris ne peut donc qu?émettre un v?u à portée symbolique.

Aussi, reprenant effectivement les arguments que vous avez évoqués, à savoir un souci d?égalité entre tous les citoyens avec la possibilité de célébrer leur Pacs en mairie, et en vue de simplifier les démarches des futures pacsés, je suis donc favorable à l'adoption de ce v?u, sous réserve toutefois que dans les attendus, il ne soit pas indiqué que la Ville s'est entendue avec l'Etat pour regrouper les différents tribunaux d'instance sur le futur site des Batignolles.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Bien.

M. Yves POZZO di BORGO. - Excusez-moi, mais j'ai une explication de vote.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO, je ne vous avais pas vu, excusez-moi. Vous avez donc la parole pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais simplement dire que nous nous opposerons à ce v?u des "Verts". Le Pacs existe, il a fait ses preuves et ce sont des preuves importantes et aussi une réussite, mais il a toujours été entendu qu?il n?était pas un mariage bis, mais une autre possibilité juridique offerte aux couples.

D?autre part, je crois qu?il est important, pour ne pas affaiblir l?institution qu?est le mariage, de bien maintenir cette distinction au niveau du contenu juridique comme au niveau du symbole. Le mariage civil est une institution républicaine depuis 1792 et le Pacs est un contrat entre deux citoyens ou citoyennes, leur permettant de se voir reconnaître une protection juridique significative ; c'est une avancée très importante.

Le Pacs n'est pas un acte d?état civil et c'est un acte judiciaire pour le moment. Ce n?est pas à nous, Conseil de Paris, mais à la représentation nationale de modifier évidemment cet état de fait.

D'autre part, comme pour le baptême républicain, il faut une certaine souplesse et un grand nombre de maire, voire la majorité d'entre eux - je ne veux pas parler à leur place - sont en France opposés à cette célébration des Pacs en mairie - il s?agit là d?une signature et non d?une célébration - en l?absence d'un consensus sur le sujet, pour éviter les polémiques sans fin, susceptibles de nuire à l'image même du Pacs qui, je vous l?ai dit, a été une réussite.

Je crois qu?il faut nous en tenir pour l?instant à la lettre du texte de loi. Si certains maires veulent accueillir dans la maison commune, dont ils ont la charge, des couples fraîchement pacsés, ils peuvent le faire sans qu?ils n?y soient obligés.

C?est notre position, ce qui expliquera que nous voterons contre ce v?u.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Madame DUBARRY ?

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'accepte bien évidemment les propositions de modification que Mme ERRECART vient de me proposer.

Je voudrais dire que ce v?u sur le Pacs répond aussi, à un moment donné, à une attaque plus large et à un climat assez délétère. Il y a eu encore récemment une agression contre un couple de personnes de même sexe qui se promenaient dans Paris. Il y a eu des dégradations sur le centre LGBT à Nantes. Il y a cette discussion absolument surréaliste à propos du poisson-lune et du poisson-chat (il s?agit d?un film qu'il était prévu de diffuser dans les écoles primaires).

Cette ambiance fait que nous avons tout intérêt, comme l?a dit Mme ERRECART à réaffirmer des principes. Je suis très heureuse que nous votions ce v?u à la majorité.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u ainsi amendé, assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2010, V. 6).

M. Jean-François LAMOUR. - N.P.P.V.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - N.P.P.V. pour quel groupe ?

M. Jean-François LAMOUR. - C?est moi à titre personnel.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, président. - C?est vous, Monsieur le Président ? Très bien. A titre personnel, vous ne prenez pas part au vote. Parfait.

C'est bon. Il est adopté de toute façon.