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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la délégation de la gestion du marché aux puces de la Porte de Clignancourt (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DFAE 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue de la délégation de la gestion du marché aux puces de la Porte de Clignancourt (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la délégation de la gestion du marché aux puces de la Porte de Clignancourt pour une période n'excédant pas 31 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la publicité d'un avis d'appel à candidatures en vue de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion de ce marché et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat délégant la gestion du marché aux puces de la Porte de Clignancourt.