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Decembre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 PJEV 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignations
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
AXA COURTAGE 7 mai 1999 7.470,90 F
A.G.F. SOLUTEL 25 janvier 2000 5.236,49 F
Mutuelle du Mans Assurances 12 mars 2000 4.168,06 F

Art. 2.- la dépense correspondante, d'un montant total de 16.875,45 F, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.