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Déliberation

Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 474]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 253.950 F, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite", au titre des mois de septembre à décembre 2000, est attribuée à l'association "Centre jeunesse Paris 18e Nord" (D. 00614), sise 54, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la façon suivante :
- pour le centre d'animation "René-Binet", 66, rue Binet (18e), (182.850 F) ;
- pour l'espace jeunes "Charles-Hermite", 54, boulevard Ney (18e), (71.100 F).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 253.950 F, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de l'abondement de la ligne lors du vote du budget collectif.