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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Point-du-Jour" (16e). MM. Jean-François LEGARET et Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 520]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu l'avis de la Commission prévue à l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18, en date des 17 et 25 juillet 2000 ;
Vu la délibération JS 359, en date des 13 et 14 décembre 1999 approuvant le principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "Point-du-Jour" (16e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Point-du-Jour" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour", 1, rue du Général-Malleterre (16e), la convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion du centre d'animation "Point-du-Jour" (16e), établie selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatives à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 lui confiant la gestion de cet équipement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 611, fonction 422, en ce qui concerne la participation aux frais d'exploitation.
Par ailleurs, les recettes constatées seront reversées à la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.