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Déliberation

Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 DASCO 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 20e arrondissement, au titre de 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 20e arrondissement au titre de 2000, dont 3 MF au titre de la restauration, 1 MF destiné aux séjours de vacances et 1 MF pour soutenir son budget de fonctionnement.
Art. 2.- La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, à hauteur de 4 MF, au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles" et à hauteur de 1 MF, au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F002 "Caisse des écoles".