15 - 1995, D. 957- Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994. 1995, D. 958- Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994. 1995, D. 1052- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.- Décision modificative n° 2. 1995, D. 1053- Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vais mettre aux voix, dès que M. le Maire aura quitté la salle, l'approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1994 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1994 est approuvé comme suit :
Dépenses :
Les crédits de l'exercice 1994 ont été évalués au budget et aux décisions modificatives à la somme de 10.009.544.870,00 F.
Le montant des dépenses mandatées s'établit à 8.557.462.704,74 F.
Recettes :
Les recettes évaluées au budget et aux décisions modificatives s'élèvent à 10.009.544.870,00 F.
Les titres émis à titre définitif, sur créances à recouvrer s'élèvent à 8.578.533.552,82 F.
Balance :
Dépenses mandatées : 8.557.462.704,74 F ;
Titres émis : 8.578.533.552,82 F ;
Excédent de recettes propre à l'exercice : 21.070.848,08 F ;
Excédent de dépenses du compte 1993 au 31 décembre 1993 : 8.574.765,85 F ;
Excédent de recettes au 31 décembre 1994 : 12.496.082,23 F."
(M. le Maire de Paris quitte la salle des séances).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 "Bâtiments municipaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 902 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 "Equipement scolaire, culturel et sportif".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 "Equipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 905 "Transports et communications".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 908 "Urbanisme et logement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 "Programmes pour les établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 "Opérations d'investissement hors programme".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous terminons par le vote, à main levée, du chapitre 927 "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vous invite à vous prononcer par un nouveau vote, à main levée, sur l'adoption de l'ensemble du projet de délibération D. 957 relatif à l'approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble du projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 957).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vous demande maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le compte administratif principal des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 est approuvé comme suit :
Titres émis :
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à 21.285.529.417,00 F se sont élevées, d'après les titres émis définitifs des créances à recouvrer, à la somme de 20.383.040.582,26 F.
Dépenses mandatées :
Les crédits de l'exercice 1994 ont été évalués par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire, à la somme de 21.285.519.417,00 F et le montant des dépenses mandatées s'élève à 20.404.484.043,90 F.
Balance :
Titres émis : 20.383.040.582,26 F ;
Dépenses mandatées : 20.404.484.043,90 F ;
Excédent de dépenses à la clôture de l'exercice 1994 : 21.443.461,64 F."
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je demande à l'Assemblée de se prononcer en premier lieu sur le chapitre 930 "Service financier".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -J'en arrive au chapitre 934 "Administration générale", dont je vais mettre aux voix chaque sous-chapitre.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-02 "Travaux d'impression exécutés à l'extérieur",
934-03 "Informatique et télécommunications".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - Frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-20 "Affaires juridiques",
934-21 "Secrétariat général - Cabinet",
934-22 "Inspection générale".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934-23 "Relations internationales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-24 "Délégation générale à la prévention et à la protection".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets enfin aux voix, à main levée, l'ensemble du chapitre 934.
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste s'étant abstenu, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 936 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 938 "Parcs, jardins et espaces verts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 940 "Relations publiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 942 "Sécurité".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 950 "Services et établissements sociaux à comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 951 "Services sociaux sans comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 "Aide sociale".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 "Autres aides sociales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 968 "Services industriels ou commerciaux gérés directement, concédés ou affermés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je vous demande à présent de vous prononcer sur le chapitre 969 "Préfecture de police", que je mets aux voix, à main levée.
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 "Service fiscal - Impôts obligatoires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 "Service fiscal - Impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je vous demande maintenant d'approuver, à main levée, l'ensemble du projet de délibération concernant l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1994, D. 958).
Je vais demander à M. le Maire de Paris de reprendre la présidence de la séance.
(M. Jean TIBERI, Maire de Paris, reprend sa place au fauteuil de la présidence).
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vais maintenant soumettre à votre approbation la décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, adopté les 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, adoptée le 23 janvier 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
- à la somme de 59.162.527.570 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 8.976.274.310 F, en dépenses et en recettes, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après" :
(Voir tableaux ci-dessous et page suivante).
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 "Bâtiments municipaux".
Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995. - Décision modificative n° 2.
| Chapitres | Libellés |
Autorisations de programme (F) |
Mandatements prévus 1995 (F) |
Recettes prévues 1995 (F) |
| 900 | Bâtiments municipaux | 2.576.983.170 | 418.026.800 | 4.723.490 |
| 901 | Voirie | 8.907.618.200 | 1.343.965.000 | 113.095.290 |
| 902 | Réseaux | 160.802.410 | 5.000.000 | 0 |
| 903 | Equipements scolaires, culturels et sportifs | 5.621.278.840 | 634.531.140 | 64.929.220 |
| 904 | Equipements sanitaire et social | 453.243.570 | 91.000.000 | 495.000 |
| 905 | Transports et communications | 222.162.440 | 17.000.000 | 1.000.000 |
| 908 | Urbanisme et logement | 5.515.326.890 | 1.119.208.670 | 24.000.000 |
| 909 | Grosses réparations | 4.510.542.460 | 813.000.000 | 79.395.720 |
| 912 | Programmes pour les établissements publics communaux | 2.180.871.250 | 710.000.000 | 0 |
| 914 | Programmes pour d'autres tiers | 406.042.780 | 100.000.000 | 0 |
| 922 | Opérations d'investissement hors programme | 28.527.843.880 | 2.993.509.270 | 2.128.625.780 |
| 925 | Mouvements financiers | 79.811.680 | 722.458.664 | 711.466.500 |
| 927 | Financement complémentaire du budget d'investissement | 0 | 8.574.766 | 5.848.543.310 |
| Totaux | 59.162.527.570 | 8.976.274.310 | 8.976.274.310 |
Modifications apportées à la section de règlement
| ChapitresSous-chapitres | Paragraphes | Libellés | Crédits de paiement |
Recettes prévues |
||
|
Articles |
Montant |
Articles |
Montant |
|||
| 900 | Subventions de la Région d'Ile-de-France | 0 | 10527 | 3.038.820 | ||
| Frais d'études | 1321 | 2.500.000 | 0 | |||
| Equipement mobilier | 2141 | 500.000 | 0 | |||
| Travaux | 2301 | 37.000.000 | 0 | |||
| 901 | Subventions de l'Etat | 0 | 10519 | 2.314.400 | ||
| Subventions reçues de la C.E.E. | 0 | 10570 | 3.660.000 | |||
| Travaux | 2301 | 10.000.000 | ||||
| Crédits à affecter | 2309 | - 30.000.000 | 0 | |||
| 903 | Subventions de l'Etat | 0 | 10519 | 8.609.970 | ||
| Subventions de la Région d'Ile-de-France | 0 | 10527 | 3.000.000 | |||
| Participations reçues de particuliers | 0 | 1406 | 9.000.000 | |||
| Equipement mobilier | 0 | 2141 | 14.631.690 | |||
| Travaux | 2301 | 115.000.000 | 0 | |||
| Crédits à affecter | 2309 | - 10.000.000 | 0 | |||
| 904 | Travaux | 2301 | 4.000.000 | 0 | ||
| Crédits à affecter | 2309 | 2.000.000 | 0 | |||
| 909 | Subventions d'entreprises privées | 0 | 10592 | 8.726.000 | ||
| Crédits à affecter | 2309 | - 17.000.000 | 0 | |||
| Travaux | 2311 | 40.000.000 | 0 | |||
| 922-03 | Prélèvement sur recettes ordinaires au titre des dons et legs | 0 | 11505 | 6.369.120 | ||
| Equipement mobilier | 2141 | 6.369.120 | 0 | |||
| 922-06 | Remboursement de prêts | 0 | 2501 | 420.500 | ||
| 922-08 | Frais d'études | 1321 | - 3.700.000 | 0 | ||
| 922-09 | Prélèvement sur recettes ordinaires au titre des opérations financées par des tiers | 0 | 1050810508 | - 3.000.0003.000.000 | ||
| Subventions de l'Etat | 0 | 10519 | 295.000 | |||
| Autres subventions d'équipement | 10590 | 300.000 | 0 | |||
| Travaux | 2301 | 2.450.000 | 2301 | 2.750.000 | ||
| 922-11 | Travaux pour le compte de tiers | 2371 | 4.600.000 | 0 | ||
| 922-13 | Prélèvement sur recettes ordinaires au titre de réalisations de couloirs d'autobus | 0 | 11507 | 7.000.000 | ||
| 922-14 | Subventions de l'Etat | 10519 | 1.500.000 | 0 | ||
| Travaux | 2301 | 2.000.000 | 0 | |||
| 925-01 | 2 | Dette municipale - C.L.F. | 16200 | - 34.926.500 | 0 | |
| 4 | Prélèvement sur recettes ordinaires en contrepartie de la charge de la dette municipale | 0 | 11500 | -34.926.500 | ||
| 4 | Emprunts et dettes à long et moyen terme | 0 | 16100 | 61.181.180 | ||
| 4 | Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers | 0 | 2518 | 1.301.610 | ||
| 4 | Recouvrements d'amortissements d'emprunts de la dette municipale sur les sociétés immobilières | 0 | 2548 | 5.700 | ||
| 6 | Avances en garantie d'emprunt | 25.210 | 350.000 | 0 | ||
| 7 | Contrepartie de la charge de la dette municipale résultant de garanties d'emprunt | 0 | 15500 | 350.000 | ||
| 925-02 | 1 | Dette départementale - Caisse des dépôts et consignations | 16101 | 5.536.000 | 0 | |
| 1 | Dette départementale - Autres prêteurs | 16691 | 413.840 | 0 | ||
| 4 | Dette départementale résultant d'emprunts | 0 | 2515 | 29.100 | ||
| 4 | Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers | 0 | 2518 | 6.590.700 | ||
| 925-04 | 4 | Emprunts et dettes à long et moyen terme | 0 | 16100 | - 61.181.180 | |
| 4 | Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers | 0 | 2518 | -1.301.610 | ||
| 4 | Recouvrements d'amortissements d'emprunts de la dette municipale sur les sociétés immobilières | 0 | 2548 | -5.700 | ||
| 925-06 | 1 | Taxe locale d'équipement | 0 | 14230 | - 60.000.000 | |
| 3 | Taxe locale d'équipement | 0 | 14230 | 60.000.000 | ||
| 925-09 | 1 | Provisions pour dépenses imprévues | 29 | -35.990.350 | 0 | |
| 927 | Prélèvement sur recettes ordinaires au titre de l'autofinancement | 0 | 11502 | 50.923.630 | ||
| Prélèvement sur recettes ordinaires au titre du financement des grosses réparations | 0 | 11504 | 10.119.680 | |||
| Totaux | 102.902.110 | 102.902.110 |
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 902 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 "Equipement scolaire, culturel et sportif".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 "Equipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 905 "Transports et communications".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 908 "Urbanisme et logement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 "Programmes pour les établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 "Opérations d'investissement hors programme".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous terminons par le vote, à main levée, du chapitre 927 "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous invite à vous prononcer par un nouveau vote, à main levée, sur l'adoption de l'ensemble de la décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble de ce projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1052).
M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous demande maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 adopté les 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 21.985.493.799 :F ;
- Recettes : 21.985.493.799 F,
conformément à l'état récapitulatif ci-après.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619.0, au rattachement aux imputations intéressées des crédits supplémentaires rendus nécessaires par l'augmentation des effectifs et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Les droits de premier établissement et les taxes de voirie correspondant aux codes 010, 020, 030, 040, et B 60 prévus dans la délibération D. 1861, en date des 12 et 13 décembre 1994 sont supprimés à compter du 1er janvier 1995."
(Voir tableau ci-desssous).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à l'Assemblée de se prononcer en premier lieu sur le chapitre 930 "Service financier".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -J'en arrive au chapitre 934 "Administration générale", dont je vais mettre aux voix chaque sous-chapitre.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-02 "Travaux d'impression exécutés à l'extérieur",
934-03 "Informatique et télécommunications".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre,
Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
| Chap. | Sous-chap. | Libellés |
Dépenses (F) |
Recettes (F) |
| 930 | Service financier | 1.300.604.369 | 24.232.910 | |
| 930-00 | Dette communale résultant d'emprunts | 1.298.647.269 | 22.269.400 | |
| 930-01 | Dette supportée pour l'ex-département de la Seine | 1.549.500 | 1.963.510 | |
| 930-10 | Dette résultant de garanties d'emprunts | 407.600 | ||
| 931 | Personnels administratifs et techniques généraux | 7.551.544.885 | 352.928.760 | |
| 931-00 | Formation professionnelle | 37.926.856 | ||
| 931-01 | Communication interne | 2.975.000 | ||
| 931-10 | Rémunérations et charges diverses | 7.187.595.000 | 346.828.760 | |
| 931-11 | Oeuvres sociales du personnel | 100.060.529 | 6.100.000 | |
| 931-12 | Centre de gestion | 2.987.500 | ||
| 931-90 | Provisions | 220.000.000 | ||
| 932 | Ensembles immobiliers et mobiliers | 363.648.847 | 5.772.717 | |
| 932-20 | Hôtel de Ville et annexes | 103.732.120 | ||
| 932-25 | Entretien de bâtiments | 128.961.057 | 3.112.417 | |
| 932-27 | Service du matériel | 130.955.670 | 2.660.300 | |
| 934 | Administration générale | 313.616.180 | 10.288.000 | |
| 934-02 | Travaux d'impression exécutés à l'extérieur | 53.191.600 | 2.800.000 | |
| 934-03 | Informatique et télécommunication | 47.193.600 | 7.050.000 | |
| 934-12 | Conseil de Paris - Frais de fonctionnement | 76.594.220 | 150.000 | |
| 934-20 | Affaires juridiques | 9.010.000 | ||
| 934-21 | Secrétariat général - Cabinet | 2.713.400 | ||
| 934-22 | Inspection générale | 3.572.600 | ||
| 934-23 | Relations internationales | 19.351.000 | 288.000 | |
| 934-24 | Prévention et protection | 101.989.760 | ||
| 936 | Voirie | 1.699.152.100 | 2.085.479.011 | |
| 936-11 | Propreté | 1.189.857.400 | 1.989.346.000 | |
| 936-19 | Voirie - Services généraux | 38.965.500 | 8.546.011 | |
| 936-20 | Voie publique - Entretien | 106.031.300 | 23.904.500 | |
| 936-50 | Voie publique - Eclairage | 262.385.000 | 2.700.000 | |
| 936-51 | Voie publique - Signalisation | 67.948.000 | ||
| 936-60 | Laboratoire d'essai des matériaux | 2.216.100 | 13.000.000 | |
| 936-80 | Voies navigables | 31.748.800 | 47.982.500 | |
| 937 | Réseaux | 101.458.624 | 124.103.000 | |
| 937-00 | Egouts et assainissement | 101.264.724 | 101.566.000 | |
| 937-10 | Service technique des eaux | 193.900 | 22.537.000 | |
| 938 | Parcs, jardins et espaces verts | 166.493.670 | 28.261.000 | |
| 938-10 | Parcs, jardins et espaces verts | 164.097.684 | 22.811.000 | |
| 938-11 | Ecole Du Breuil | 2.395.986 | 5.450.000 | |
| 940 | Relations publiques | 128.787.200 | 5.790.000 | |
| 940-10 | Mairies, élections | 31.905.700 | 3.790.000 | |
| 940-11 | Mairies, animation | 8.700.000 | ||
| 940-12 | Mairies, entretien | 14.847.500 | ||
| 940-20 | Information et communication | 73.334.000 | 2.000.000 | |
| 942 | Sécurité | 965.000 | 6.396.300 | |
| 942-30 | Carrières et travaux de sécurité | 965.000 | 6.396.300 | |
| 943 | Enseignement | 452.501.485 | 29.237.738 | |
| 943-00 | Enseignement - Frais communs | 11.404.300 | 544.743 | |
| 943-14 | Ecoles primaires et maternelles | 290.174.800 | 9.187.200 | |
| 943-20 | Enseignement du second degré - Lycées, collèges municipaux | 19.555.585 | 6.259.185 | |
| 943-30 | Enseignement supérieur | 13.762.700 | 1.030.000 | |
| 943-60 | Enseignement artistique | 18.024.000 | 1.700.000 | |
| 943-90 | Enseignement privé | 77.065.200 | ||
| 943-91 | Enseignements spéciaux | 20.671.100 | 6.731.610 | |
| 943-93 | Cours d'adultes | 1.843.800 | 3.785.000 | |
| 944 | Oeuvres sociales scolaires | 469.295.701 | 100.635.000 | |
| 944-30 | Restauration et actions sociales des caisses des écoles | 247.041.000 | 325.000 | |
| 944-50 | Centres aérés | 77.994.220 | 24.510.000 | |
| 944-51 | Classes de découverte | 71.695.000 | 9.500.000 | |
| 944-90 | Vie éducative | 72.565.481 | 66.300.000 | |
| 945 | Sports et beaux-arts | 823.356.482 | 83.769.490 | |
| 945-12 | Terrains de sport et stades municipaux | 58.334.400 | 40.085.770 | |
| 945-13 | Piscines et bains-douches | 25.478.175 | 29.103.100 | |
| 945-14 | Education physique et sportive scolaire | 6.308.625 | 1.019.700 | |
| 945-18 | Animation et encouragement aux sports | 93.021.245 | 3.104.000 | |
| 945-21 | Edifices cultuels | 8.350.000 | ||
| 945-22 | Bibliothèques | 44.690.000 | 960.000 | |
| 945-23 | Musées | 26.077.700 | 4.393.000 | |
| 945-24 | Commission du Vieux Paris | 1.262.900 | 18.000 | |
| 945-25 | Théâtres | 102.868.144 | ||
| 945-26 | Culture - Services centraux | 28.142.000 | 24.000 | |
| 945-27 | Fontaines et bassins | 10.666.200 | 183.000 | |
| 945-28 | Encouragement aux beaux-arts et sociétés culturelles | 326.628.618 | 1.380.000 | |
| 945-29 | Département des arts plastiques | 5.096.600 | 2.059.000 | |
| 945-90 | Aide aux mouvements de jeunesse | 86.431.875 | 1.439.920 | |
| 950 | Services et établissements sociaux | 1.170.200.000 | ||
| 950-20 | Bureau d'Aide sociale de Paris | 1.170.200.000 | ||
| 951 | Services sociaux sans comptabilité distincte | 348.016.942 | 574.016.000 | |
| 951-42 | Crèches | 323.212.342 | 497.030.000 | |
| 951-58 | Institut Eastman | 524.000 | 2.700.000 | |
| 951-80 | Cimetières | 24.280.600 | 74.286.000 | |
| 952 | Hygiène publique | 26.454.350 | 52.003.500 | |
| 952-21 | Laboratoire d'hygiène | 6.391.500 | 5.487.000 | |
| 952-22 | Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène | 2.958.000 | 3.000.000 | |
| 952-24 | Service de contrôle des eaux | 17.104.850 | 43.516.500 | |
| 955 | Aide sociale | 2.957.915 | ||
| 955-80 | Aide sociale aux victimes de guerres | 2.957.915 | ||
| 957 | Autres aides sociales | 9.460.987 | 12.300 | |
| 957-90 | Aides sociales diverses | 9.460.987 | 12.300 | |
| 961 | Interventions économiques générales | 97.827.490 | 7.900.000 | |
| 961-11 | Aménagement - Urbanisme | 45.146.500 | ||
| 961-12 | Construction | 11.011.840 | 7.900.000 | |
| 961-40 | Tourisme | 31.911.000 | ||
| 961-90 | Interventions économiques diverses | 9.758.150 | ||
| 964 | Interventions socio-économiques | 1.580.255.350 | ||
| 964-10 | Bourse du travail, syndicats | 20.736.181 | ||
| 964-20 | Logement | 9.519.169 | ||
| 964-90 | Transports parisiens | 1.550.000.000 | ||
| 965 | Domaine productif de revenus | 250.151.140 | 1.429.675.450 | |
| 965-24 | Sociétés immobilières | 10.472.900 | 343.957.000 | |
| 965-25 | Garde républicaine | 56.000 | ||
| 965-50 | Gestion du domaine | 118.319.240 | 165.924.000 | |
| 965-51 | Concessions | 21.615.300 | 348.880.450 | |
| 965-90 | Stationnement | 99.743.700 | 570.858.000 | |
| 968 | Services industriels ou commerciaux gérés directement, concédés ou affermés | 6.938.000 | 526.781.200 | |
| 968-10 | Sociétés concessionnaires pour la distribution d'énergie | 2.400.000 | 508.758.700 | |
| 968-20 | Marchés de quartiers | 4.538.000 | 18.022.500 | |
| 969 | Préfecture de police | 1.151.100.000 | ||
| 969-00 | Préfecture de police | 1.151.100.000 | ||
| 970 | Charges et produits non affectés | 3.961.007.082 | 791.720.256 | |
| 970-00 | Charges et produits non affectés | 3.961.007.082 | 791.720.256 | |
| 971 | Service fiscal - Impôts obligatoires | 7.600.000 | 4.602.210.000 | |
| 971-00 | Service fiscal - Impôts obligatoires | 7.600.000 | 4.602.210.000 | |
| 977 | Service fiscal - Impôts complémentaires | 2.100.000 | 11.144.281.167 | |
| 977-00 | Service fiscal - Impôts complémentaires | 2.100.000 | 11.144.281.167 | |
| Totaux | 21.985.493.799 | 21.985.493.799 |
M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - Frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-20 "Affaires juridiques",
934-21 "Secrétariat général - Cabinet",
934-22 "Inspection générale".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934-23 "Relations internationales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-24 "Délégation générale à la prévention et à la protection".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets enfin aux voix, à main levée, l'ensemble du chapitre 934.
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste s'étant abstenu, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 936 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 938 "Parcs, jardins et espaces verts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 940 "Relations publiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 942 "Sécurité".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 950 "Services et établissements sociaux à comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 951 "Services sociaux sans comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 "Aide sociale".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 "Autres aides sociales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 968 "Services industriels ou commerciaux gérés directement, concédés ou affermés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous demande à présent de vous prononcer sur le chapitre 969 "Préfecture de police", que je mets aux voix, à main levée.
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 "Service fiscal - Impôts obligatoires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 "Service fiscal - Impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous demande maintenant d'approuver, à main levée, l'ensemble du projet de délibération concernant le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble de ce projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1053).