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Juillet 1995
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15 - 1995, D. 957- Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994. 1995, D. 958- Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994. 1995, D. 1052- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.- Décision modificative n° 2. 1995, D. 1053- Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vais mettre aux voix, dès que M. le Maire aura quitté la salle, l'approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1994 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1994 est approuvé comme suit :
Dépenses :
Les crédits de l'exercice 1994 ont été évalués au budget et aux décisions modificatives à la somme de 10.009.544.870,00 F.
Le montant des dépenses mandatées s'établit à 8.557.462.704,74 F.
Recettes :
Les recettes évaluées au budget et aux décisions modificatives s'élèvent à 10.009.544.870,00 F.
Les titres émis à titre définitif, sur créances à recouvrer s'élèvent à 8.578.533.552,82 F.
Balance :
Dépenses mandatées : 8.557.462.704,74 F ;
Titres émis : 8.578.533.552,82 F ;
Excédent de recettes propre à l'exercice : 21.070.848,08 F ;
Excédent de dépenses du compte 1993 au 31 décembre 1993 : 8.574.765,85 F ;
Excédent de recettes au 31 décembre 1994 : 12.496.082,23 F."

(M. le Maire de Paris quitte la salle des séances).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 "Bâtiments municipaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 902 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 "Equipement scolaire, culturel et sportif".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 "Equipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 905 "Transports et communications".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 908 "Urbanisme et logement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 "Programmes pour les établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 "Opérations d'investissement hors programme".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous terminons par le vote, à main levée, du chapitre 927 "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vous invite à vous prononcer par un nouveau vote, à main levée, sur l'adoption de l'ensemble du projet de délibération D. 957 relatif à l'approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble du projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 957).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je vous demande maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le compte administratif principal des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 est approuvé comme suit :
Titres émis :
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à 21.285.529.417,00 F se sont élevées, d'après les titres émis définitifs des créances à recouvrer, à la somme de 20.383.040.582,26 F.
Dépenses mandatées :
Les crédits de l'exercice 1994 ont été évalués par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire, à la somme de 21.285.519.417,00 F et le montant des dépenses mandatées s'élève à 20.404.484.043,90 F.
Balance :
Titres émis : 20.383.040.582,26 F ;
Dépenses mandatées : 20.404.484.043,90 F ;
Excédent de dépenses à la clôture de l'exercice 1994 : 21.443.461,64 F."

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je demande à l'Assemblée de se prononcer en premier lieu sur le chapitre 930 "Service financier".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -J'en arrive au chapitre 934 "Administration générale", dont je vais mettre aux voix chaque sous-chapitre.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-02 "Travaux d'impression exécutés à l'extérieur",
934-03 "Informatique et télécommunications".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - Frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-20 "Affaires juridiques",
934-21 "Secrétariat général - Cabinet",
934-22 "Inspection générale".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934-23 "Relations internationales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-24 "Délégation générale à la prévention et à la protection".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets enfin aux voix, à main levée, l'ensemble du chapitre 934.
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste s'étant abstenu, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 936 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 938 "Parcs, jardins et espaces verts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 940 "Relations publiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 942 "Sécurité".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 950 "Services et établissements sociaux à comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 951 "Services sociaux sans comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 "Aide sociale".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 "Autres aides sociales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 968 "Services industriels ou commerciaux gérés directement, concédés ou affermés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je vous demande à présent de vous prononcer sur le chapitre 969 "Préfecture de police", que je mets aux voix, à main levée.
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 "Service fiscal - Impôts obligatoires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 "Service fiscal - Impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -Je vous demande maintenant d'approuver, à main levée, l'ensemble du projet de délibération concernant l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1994, D. 958).
Je vais demander à M. le Maire de Paris de reprendre la présidence de la séance.

(M. Jean TIBERI, Maire de Paris, reprend sa place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vais maintenant soumettre à votre approbation la décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, adopté les 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995, adoptée le 23 janvier 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
- à la somme de 59.162.527.570 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 8.976.274.310 F, en dépenses et en recettes, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après" :
(Voir tableaux ci-dessous et page suivante).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 "Bâtiments municipaux".


Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995. - Décision modificative n° 2.

Chapitres Libellés

Autorisations de programme (F)

Mandatements prévus 1995 (F)

Recettes prévues 1995 (F)

900 Bâtiments municipaux 2.576.983.170 418.026.800 4.723.490
901 Voirie 8.907.618.200 1.343.965.000 113.095.290
902 Réseaux 160.802.410 5.000.000 0
903 Equipements scolaires, culturels et sportifs 5.621.278.840 634.531.140 64.929.220
904 Equipements sanitaire et social 453.243.570 91.000.000 495.000
905 Transports et communications 222.162.440 17.000.000 1.000.000
908 Urbanisme et logement 5.515.326.890 1.119.208.670 24.000.000
909 Grosses réparations 4.510.542.460 813.000.000 79.395.720
912 Programmes pour les établissements publics communaux 2.180.871.250 710.000.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 406.042.780 100.000.000 0
922 Opérations d'investissement hors programme 28.527.843.880 2.993.509.270 2.128.625.780
925 Mouvements financiers 79.811.680 722.458.664 711.466.500
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 8.574.766 5.848.543.310
Totaux 59.162.527.570 8.976.274.310 8.976.274.310



Modifications apportées à la section de règlement

ChapitresSous-chapitres Paragraphes Libellés Crédits de paiement

Recettes prévues

Articles

Montant

Articles

Montant

900 Subventions de la Région d'Ile-de-France 0 10527 3.038.820
Frais d'études 1321 2.500.000 0
Equipement mobilier 2141 500.000 0
Travaux 2301 37.000.000 0
901 Subventions de l'Etat 0 10519 2.314.400
Subventions reçues de la C.E.E. 0 10570 3.660.000
Travaux 2301 10.000.000
Crédits à affecter 2309 - 30.000.000 0
903 Subventions de l'Etat 0 10519 8.609.970
Subventions de la Région d'Ile-de-France 0 10527 3.000.000
Participations reçues de particuliers 0 1406 9.000.000
Equipement mobilier 0 2141 14.631.690
Travaux 2301 115.000.000 0
Crédits à affecter 2309 - 10.000.000 0
904 Travaux 2301 4.000.000 0
Crédits à affecter 2309 2.000.000 0
909 Subventions d'entreprises privées 0 10592 8.726.000
Crédits à affecter 2309 - 17.000.000 0
Travaux 2311 40.000.000 0
922-03 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre des dons et legs 0 11505 6.369.120
Equipement mobilier 2141 6.369.120 0
922-06 Remboursement de prêts 0 2501 420.500
922-08 Frais d'études 1321 - 3.700.000 0
922-09 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre des opérations financées par des tiers 0 1050810508 - 3.000.0003.000.000
Subventions de l'Etat 0 10519 295.000
Autres subventions d'équipement 10590 300.000 0
Travaux 2301 2.450.000 2301 2.750.000
922-11 Travaux pour le compte de tiers 2371 4.600.000 0
922-13 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre de réalisations de couloirs d'autobus 0 11507 7.000.000
922-14 Subventions de l'Etat 10519 1.500.000 0
Travaux 2301 2.000.000 0
925-01 2 Dette municipale - C.L.F. 16200 - 34.926.500 0
4 Prélèvement sur recettes ordinaires en contrepartie de la charge de la dette municipale 0 11500 -34.926.500
4 Emprunts et dettes à long et moyen terme 0 16100 61.181.180
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers 0 2518 1.301.610
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts de la dette municipale sur les sociétés immobilières 0 2548 5.700
6 Avances en garantie d'emprunt 25.210 350.000 0
7 Contrepartie de la charge de la dette municipale résultant de garanties d'emprunt 0 15500 350.000
925-02 1 Dette départementale - Caisse des dépôts et consignations 16101 5.536.000 0
1 Dette départementale - Autres prêteurs 16691 413.840 0
4 Dette départementale résultant d'emprunts 0 2515 29.100
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers 0 2518 6.590.700
925-04 4 Emprunts et dettes à long et moyen terme 0 16100 - 61.181.180
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts contractés pour le compte de tiers 0 2518 -1.301.610
4 Recouvrements d'amortissements d'emprunts de la dette municipale sur les sociétés immobilières 0 2548 -5.700
925-06 1 Taxe locale d'équipement 0 14230 - 60.000.000
3 Taxe locale d'équipement 0 14230 60.000.000
925-09 1 Provisions pour dépenses imprévues 29 -35.990.350 0
927 Prélèvement sur recettes ordinaires au titre de l'autofinancement 0 11502 50.923.630
Prélèvement sur recettes ordinaires au titre du financement des grosses réparations 0 11504 10.119.680
Totaux 102.902.110 102.902.110




Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 902 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 "Equipement scolaire, culturel et sportif".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 "Equipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 905 "Transports et communications".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 908 "Urbanisme et logement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 "Programmes pour les établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 "Opérations d'investissement hors programme".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous terminons par le vote, à main levée, du chapitre 927 "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous invite à vous prononcer par un nouveau vote, à main levée, sur l'adoption de l'ensemble de la décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble de ce projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1052).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous demande maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 adopté les 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 21.985.493.799 :F ;
- Recettes : 21.985.493.799 F,
conformément à l'état récapitulatif ci-après.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619.0, au rattachement aux imputations intéressées des crédits supplémentaires rendus nécessaires par l'augmentation des effectifs et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Les droits de premier établissement et les taxes de voirie correspondant aux codes 010, 020, 030, 040, et B 60 prévus dans la délibération D. 1861, en date des 12 et 13 décembre 1994 sont supprimés à compter du 1er janvier 1995."
(Voir tableau ci-desssous).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à l'Assemblée de se prononcer en premier lieu sur le chapitre 930 "Service financier".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -J'en arrive au chapitre 934 "Administration générale", dont je vais mettre aux voix chaque sous-chapitre.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-02 "Travaux d'impression exécutés à l'extérieur",
934-03 "Informatique et télécommunications".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre,

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Chap. Sous-chap. Libellés

Dépenses (F)

Recettes (F)

930 Service financier 1.300.604.369 24.232.910
930-00 Dette communale résultant d'emprunts 1.298.647.269 22.269.400
930-01 Dette supportée pour l'ex-département de la Seine 1.549.500 1.963.510
930-10 Dette résultant de garanties d'emprunts 407.600
931 Personnels administratifs et techniques généraux 7.551.544.885 352.928.760
931-00 Formation professionnelle 37.926.856
931-01 Communication interne 2.975.000
931-10 Rémunérations et charges diverses 7.187.595.000 346.828.760
931-11 Oeuvres sociales du personnel 100.060.529 6.100.000
931-12 Centre de gestion 2.987.500
931-90 Provisions 220.000.000
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 363.648.847 5.772.717
932-20 Hôtel de Ville et annexes 103.732.120
932-25 Entretien de bâtiments 128.961.057 3.112.417
932-27 Service du matériel 130.955.670 2.660.300
934 Administration générale 313.616.180 10.288.000
934-02 Travaux d'impression exécutés à l'extérieur 53.191.600 2.800.000
934-03 Informatique et télécommunication 47.193.600 7.050.000
934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement 76.594.220 150.000
934-20 Affaires juridiques 9.010.000
934-21 Secrétariat général - Cabinet 2.713.400
934-22 Inspection générale 3.572.600
934-23 Relations internationales 19.351.000 288.000
934-24 Prévention et protection 101.989.760
936 Voirie 1.699.152.100 2.085.479.011
936-11 Propreté 1.189.857.400 1.989.346.000
936-19 Voirie - Services généraux 38.965.500 8.546.011
936-20 Voie publique - Entretien 106.031.300 23.904.500
936-50 Voie publique - Eclairage 262.385.000 2.700.000
936-51 Voie publique - Signalisation 67.948.000
936-60 Laboratoire d'essai des matériaux 2.216.100 13.000.000
936-80 Voies navigables 31.748.800 47.982.500
937 Réseaux 101.458.624 124.103.000
937-00 Egouts et assainissement 101.264.724 101.566.000
937-10 Service technique des eaux 193.900 22.537.000
938 Parcs, jardins et espaces verts 166.493.670 28.261.000
938-10 Parcs, jardins et espaces verts 164.097.684 22.811.000
938-11 Ecole Du Breuil 2.395.986 5.450.000
940 Relations publiques 128.787.200 5.790.000
940-10 Mairies, élections 31.905.700 3.790.000
940-11 Mairies, animation 8.700.000
940-12 Mairies, entretien 14.847.500
940-20 Information et communication 73.334.000 2.000.000
942 Sécurité 965.000 6.396.300
942-30 Carrières et travaux de sécurité 965.000 6.396.300
943 Enseignement 452.501.485 29.237.738
943-00 Enseignement - Frais communs 11.404.300 544.743
943-14 Ecoles primaires et maternelles 290.174.800 9.187.200
943-20 Enseignement du second degré - Lycées, collèges municipaux 19.555.585 6.259.185
943-30 Enseignement supérieur 13.762.700 1.030.000
943-60 Enseignement artistique 18.024.000 1.700.000
943-90 Enseignement privé 77.065.200
943-91 Enseignements spéciaux 20.671.100 6.731.610
943-93 Cours d'adultes 1.843.800 3.785.000
944 Oeuvres sociales scolaires 469.295.701 100.635.000
944-30 Restauration et actions sociales des caisses des écoles 247.041.000 325.000
944-50 Centres aérés 77.994.220 24.510.000
944-51 Classes de découverte 71.695.000 9.500.000
944-90 Vie éducative 72.565.481 66.300.000
945 Sports et beaux-arts 823.356.482 83.769.490
945-12 Terrains de sport et stades municipaux 58.334.400 40.085.770
945-13 Piscines et bains-douches 25.478.175 29.103.100
945-14 Education physique et sportive scolaire 6.308.625 1.019.700
945-18 Animation et encouragement aux sports 93.021.245 3.104.000
945-21 Edifices cultuels 8.350.000
945-22 Bibliothèques 44.690.000 960.000
945-23 Musées 26.077.700 4.393.000
945-24 Commission du Vieux Paris 1.262.900 18.000
945-25 Théâtres 102.868.144
945-26 Culture - Services centraux 28.142.000 24.000
945-27 Fontaines et bassins 10.666.200 183.000
945-28 Encouragement aux beaux-arts et sociétés culturelles 326.628.618 1.380.000
945-29 Département des arts plastiques 5.096.600 2.059.000
945-90 Aide aux mouvements de jeunesse 86.431.875 1.439.920
950 Services et établissements sociaux 1.170.200.000
950-20 Bureau d'Aide sociale de Paris 1.170.200.000
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 348.016.942 574.016.000
951-42 Crèches 323.212.342 497.030.000
951-58 Institut Eastman 524.000 2.700.000
951-80 Cimetières 24.280.600 74.286.000
952 Hygiène publique 26.454.350 52.003.500
952-21 Laboratoire d'hygiène 6.391.500 5.487.000
952-22 Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène 2.958.000 3.000.000
952-24 Service de contrôle des eaux 17.104.850 43.516.500
955 Aide sociale 2.957.915
955-80 Aide sociale aux victimes de guerres 2.957.915
957 Autres aides sociales 9.460.987 12.300
957-90 Aides sociales diverses 9.460.987 12.300
961 Interventions économiques générales 97.827.490 7.900.000
961-11 Aménagement - Urbanisme 45.146.500
961-12 Construction 11.011.840 7.900.000
961-40 Tourisme 31.911.000
961-90 Interventions économiques diverses 9.758.150
964 Interventions socio-économiques 1.580.255.350
964-10 Bourse du travail, syndicats 20.736.181
964-20 Logement 9.519.169
964-90 Transports parisiens 1.550.000.000
965 Domaine productif de revenus 250.151.140 1.429.675.450
965-24 Sociétés immobilières 10.472.900 343.957.000
965-25 Garde républicaine 56.000
965-50 Gestion du domaine 118.319.240 165.924.000
965-51 Concessions 21.615.300 348.880.450
965-90 Stationnement 99.743.700 570.858.000
968 Services industriels ou commerciaux gérés directement, concédés ou affermés 6.938.000 526.781.200
968-10 Sociétés concessionnaires pour la distribution d'énergie 2.400.000 508.758.700
968-20 Marchés de quartiers 4.538.000 18.022.500
969 Préfecture de police 1.151.100.000
969-00 Préfecture de police 1.151.100.000
970 Charges et produits non affectés 3.961.007.082 791.720.256
970-00 Charges et produits non affectés 3.961.007.082 791.720.256
971 Service fiscal - Impôts obligatoires 7.600.000 4.602.210.000
971-00 Service fiscal - Impôts obligatoires 7.600.000 4.602.210.000
977 Service fiscal - Impôts complémentaires 2.100.000 11.144.281.167
977-00 Service fiscal - Impôts complémentaires 2.100.000 11.144.281.167
Totaux 21.985.493.799 21.985.493.799









M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - Frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, les sous-chapitres suivants :
934-20 "Affaires juridiques",
934-21 "Secrétariat général - Cabinet",
934-22 "Inspection générale".
Ils sont adoptés à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934-23 "Relations internationales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-24 "Délégation générale à la prévention et à la protection".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets enfin aux voix, à main levée, l'ensemble du chapitre 934.
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste s'étant abstenu, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 936 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 938 "Parcs, jardins et espaces verts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 940 "Relations publiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 942 "Sécurité".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 950 "Services et établissements sociaux à comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 951 "Services sociaux sans comptabilité distincte".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 "Aide sociale".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 "Autres aides sociales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 968 "Services industriels ou commerciaux gérés directement, concédés ou affermés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous demande à présent de vous prononcer sur le chapitre 969 "Préfecture de police", que je mets aux voix, à main levée.
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 "Service fiscal - Impôts obligatoires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 "Service fiscal - Impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je vous demande maintenant d'approuver, à main levée, l'ensemble du projet de délibération concernant le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'ensemble de ce projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1053).