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Débat
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2010, Vote spécifié.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY, MM. François LEBEL, Pierre GABORIAU, Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE et Hélène MACÉ de LÉPINAY votent contre le v?u référencé n° 11 dans le fascicule relatif à la signature du PACS en mairie, déposé par le groupe "Les Verts".