Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions, au titre de 2000, aux offices municipaux des sports des 3e, 7e, 15e, 19e, 20e arrondissements. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des sports, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2000 [2000 JS 539]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 2000, aux offices municipaux des sports des 3e, 7e, 15e, 19e, 20e arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 novembre 2000 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des sports, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée, au titre de 2000 (seconde partie), à l'office municipal des sports du 3e arrondissement (D. 03276).
Art. 2.- Une subvention de 45.520 F est attribuée, au titre de 2000 (seconde partie), l'office municipal des sports du 7e arrondissement (D. 01330).
Art. 3.- Une subvention de 18.000 F est attribuée, au titre de 2000 (seconde partie), l'office municipal des sports du 15e arrondissement (D. 02620).
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribuée, au titre de 2000 (seconde partie), l'office municipal des sports du 19e arrondissement (D. 01322).
Art. 5.- Une subvention de 3.660 F est attribuée, au titre de 2000 (seconde partie), l'office municipal des sports du 20e arrondissement (D. 01325).
Art. 6.- La dépense correspondante, d'un montant total de 104.180 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 "Sports et jeunesse - services communs", ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.